CHAPITRE IL

Sa personne que pour les divers objets qui peuvent l'accompagner. Ce n'est pas à lui de prévenir l'hôtelier de son arrivée ; ce dernier en vertu de son élal « doit, par lui ou par ses préposés, surveiller d'une façon continue, toutes les parties de l'hôtel et de ses dépendances. » (1)

En troisième lieu, le contrat qui intervient entre le voyageur et l’hôtelier, ne se forme pour ainsi dire jamais par écrit ; il s'établit presque toujours en vertu d'un accord lacite ; il résulte ou bien de l'introduction des objets dans lhôtel, ou bien de la remise des eflets à l’hôtelier, lorsque le voyageur le jugera plus à propos. —- «Il se forme, dit Domat, une convention entre l’hôtelier et le voyageur, par laquelle l'hôtelier s'oblige envers ce dernier de loger et de garder ses hardes, chevaux et autres équipages, et le voyageur de sa part, s'oblige à payer la dépense » (2). Mais si la responsabilité de l'hôtelier résulte d'une convention presque toujours tacite, il n’en est pas moins vrai qu'il ÿ à contrat : l'engagement des aubergistes ou hôteliers ne rentre pas dans la classe des engagements qui se forment sans convention.

Enfin, notre manière de voir est encore confirmée par le rapprochement de Part. 1952 avec le texte de l'Ordannance de 1667 : ”

(1) Guillouard. Du Dépôt et du Séquestre. n. 144. (2) Domat. Lois civ. Liv. [. Tit. 16. Sect. 1.

70 OBLIGATIONS DE L'HOTELIER

« N’entendons pareillement exclure la preuve par témoins pour dépôt faits en logeant dans une hôtellerie, entre les mains de l'hôte ou de lHOtesse ee )

Ainsi l’'Ordonnance de 1667 semble dire que l'hôtelier n’est responsable que dans-le cas où les effets auront eté donnés expressément en garde à l’aubergiste. — Au contraire, l'art. 1952 s'exprime d'une façon beaucoup plus générale en déclarant les hôteliers responsables « des effets apportés par le voyageur qui loge chez eux », et par là même il rejette toute restriction semblable à celle admise par l'Ordonnance de 1667.

Au reste, notre opinion est encore corroborée par un arrêt de la Cour de Colmar du 8 avril 18%5 (1): en voici les considérants qui nous intéressent plus particulièrement.

€ Attendu qu'il est constant que le » Juillet 1843, le charretier de Goulet est entré avec son charsgementdanslacourdelauberge tenue par Boucherel, que dès cet instant les marchandises conduites par Bouteiller ont été placées sous la surveillance de l’aubergiste, et que dès cet instant également la responsabilité de celui-ci s’est trouvée engagée dans les limites établies par les art. 1952 et 1953 €. civ. »

M. Baudry-Lacantinerie est partisan, ainsi que nous avons vu plus haut, de l'opinion opposéeà celle