CHAPITRE li
son bulletin de bagage au conducteur de l’un de ces omnibus, nul doute qu'à partir de ce moment, la responsabilité de l'hôtelier ne soit engagée, en sorte que, si les colis ainsi confiés au préposé de l'hôtelier viennent à être perdus ou détériorés, l'hôtelier en sera certainement responsable aux termes des art. 1952 et s. 6. civ.— La solution serait d’ailleurs la même, sile voyageur avait renoncé au dernier moment à loger dans l'hôtel dontil avait pris lomnibus à la gare, par exempleenraisondecefaitquetoutesles placesétaient occupées dans l'hôtel au moment de son arrivée (1).
Avant d'arriver dans ure localité le voyageur s'est fait précéder dans lhôtel où il a l'intention de descendre par divers colis (marchandises, effets, etc...), l'hôtelier en sera responsableaux termes de l’art. 1952 €. civ. — Cette responsabilité de lhôtelier aura encore lieu pour les effets que le voyageur aura introduits dans l'hôtel, ou pour les divers objets qu'il se sera fail adresser à l'hôtel, et ce pendant toute la durée du séjour du voyageur dans l’hôtel (2).
Mais bien entendu, cetle responsabilité cesse à partir du moment où le voyageur à quitté lhôtel ; ainsi, au moment de son départ, le voyageur confie des objets à l’hôtelier, par exemple pour les remettre
(4) Baudry-Lacantinerie et Wahl. De la Société, du Prêt et du Dépot. n. 1195 et 1201.
(2) Baudry-Lacantinerie et Wahl. De la Société, du Prêt et du Dépôt. n. 1196,
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à un tiers ; on n'est plus alors dans l’hypothèse du dépôt d'hôtellerie, mais bien dans celle du dépôt ordinaire (1).
« Mais, dit M. Guillouard, si le voyageur, en quittant l'hôtellerie, lui confie (à l'hôtelier) un objet pour le remettre à un tiers qui viendra l'y chercher, iln'ya plus le dépôt d'hôtellerie, mais un dépôt ordinaire régi par les articles 1921 et suivants. Le voyageur à choisi l'hôtelier pour recevoir ce dépôt comme il aurait choisi une autre personne, et il n'y a rien de nécessaire dans ce dépôt » (2).
La Cour de Cassation, ayant eu à se prononcer sur un cas identique à celui que nous discutons, l'a tranché dans le sens ci-dessus indiqué :
«Attendu, en droit, dit l’arrêt, que si l'on doit considérer comme nécessaire le dépôt des effets apportés dans l'auberge par le voyageur qui loge chez l’aubergiste, il n’en est pas de même des effets apportés chez lui pour être gardés et rendus à des tiers, après le départ du voyageur ; que, dans ce cas, les effets sont censés remis à l’aubergiste à titre de confiance et d'amitié, hors de sa qualité, extra negotium cauponæe » (3).
Mais que faut-il décider dans le cas où une personne confie des objets à l'hôtelier, pour que
(1) Baudry-Lacantinerie et Wahl. De la Société, du Prét et du Dépôt. n. 1202.
(2) Guillouard. Du Dépôt et du Séquestre. n. A4.
(3) Cass. 10 janv. 1832. Sirey. 32. À. 91,
