CHAPITRE il

celui-ci les garde un certain temps et les remette ensuite à une autre personne qui descendra plus lard dans l'hôtel ?

La question est discutée, mais nous pensons, avec MM. Laurent (1), Guillouard (2) et Baudry- Lacantinerie (3), qu'un pareil dépôtestun dépôt ordinaire, régi comme tel par les art, 1921 et suiv. c. civ.

€ Ce dépôt, dit M. Guillouard, n’a encore rien de nécessaire : le déposant pouvait garder chez lui, ou confier à un autre qu'à l'hôtelier, les objets qu'il lui a remis en prévision de l’arrivée chez lui du voyageur » (4).

A la vérité, Pont (5) est d’un avis contraire, et son opinion se trouve confirmée par un arrêt de la Cour de Paris, en date du 6 avril 1829 (6) : d'après cet arrêt, le dépôt d’une somme d'argent aux mains de l’hôtelier, par le mandataire d'une personne qui, par elle ou par son voiturier, logeait dans l'hôtel, pour que cette somme soit remise au propriétaire ou au voiturier, doit être regardé comme un dépôt nécessaire. Au reste, cet arrêt, qui constitue une exception, parait avoir été inspiré par des circonstances spéciales à la cause.

) Laurent. Tome 27. n. 154.

) Guillouard. Du Dépôt et du Séquestre, n. 14 in fine. 3) Baudry-Lacantinerie et Wahl. De la Société, du prêt et du dépôt, n. 1204.

4) Guillouard, Du dépôt et du séquestre. n. 141 in fine. (5) Pont. Des Petits Contrats. Ln. 534.

(6) Paris, 6 avril 1829. Sirey, 1829. 2. 154.

76 OBLIGATIONS DE L'HOTELIER

Maintenant, l'hôtelier est-il responsable des effets d'un voyageur qui loge ailleurs que dans l'hôtel où il a déposé lesdits effets ?

« L'aubergiste, dit M. Baudry-Lacantinerie, ne répond pas, dans les termes de l’art. 1952, des effets déposés par un voyageur qui loge ailleurs, car l’art. 1952 parle seulement du voyageur qui loge chez l’aubergiste auquel sont confiés ses effets » (1).

Nous croyons, contrairement à lopinion de M. Baudry-Lacantinerie, que dans cette hypothèse, l'hôtelier est pleinement responsable. L'hôtelier, en effet, accomplit un acte qui rentre dans lPexercice de sa profession ; au reste, il est à presumer qu'il percevra un salaire en raison du dépôt qui lui à été confié, et de ce chef sa responsabilité devra être appréciée plus sévèrement.

La jurisprudence s'est d’ailleurs prononcée à maintes reprises dans ce dernier sens :

«Attendu, dit un arrèt de la Cour de Metz, du 17 avril 1812 (2), que c’est mal à propos que Jacques Ehrard à prétendu que sa responsabilité ne pouvait avoir lieu, aux termes dudit article, qu'autant que le voyageur, en déposant ses effets et marchandises dans nne auberge, y logerait lui-même, et qu'au cas particulier il était convenu que Daniel Frey, aussitôt après son arrivée, avait dételé le cheval de

(1) Baudry-Lacantinerie et Wahl. De la Société, du Prêt et du Dépôt. n. 1201.

(2) Metz, 17 avr. 1812. Dalloz. Rép. alphab, v. Dépôt. n, 160.