CHAPITRE II

sa voiture el était allé chez ses parents, à quelque distance delà, que la loi, à la vérité, a pu supposerque le voyageur accompagnerait et logerait là où étaient ses effels ; mais qu'en supposant qu'il s'en serait séparé pour aller ailleurs, pour ses affaires ou autrement, elle n'a pas entendu qu'on pourrait en abuser pour lui voler ou laisser enlever les marchandises qu'il a été forcé de loger dans une auberge placée sur sa route; que la garantie doit subsister dans tous les cas où des effets confiés à celui qui, par état, annonce au public qu'il les recevra dans sa maison : qu'autrement il vaudrait autant les Jaisser sur la route et les confier à la foi publique. »

« Considérant, dit un autre arrêt de la Cour de Rennes du 26 décembre 1833 (1), que les termes de l’art. 1952, sont énonciatifs et non limitatifs ; d’où il suit que cette dénomination générale d'eftels comprend évidemment les marchandises et autres objets, et qu'il est indifférent pour l'application de ces principes, que le voyageur ail ou n'ait pas séjourné dans le lieu du dépôt, puisqu'il est beaucoup de cas où, comme dans l'espèce, ce dépôt nécessaire a pu s'effectuer sans que le propriétaire des effets, animaux ou marchandises qui en ont été l'objet, ait logé dans l'hôtellerie où ils avaient été reçus:....

L'hôtelier serait encore responsable des effets du

(4) Rennes, 26 déc. 1833. Dalloz. Rép. alphab. v. Dépot. n. 170.

78 OBLIGATIONS DE L'HOTELIER

voyageur, même dans le cas où le voyageur arriverait

à l'hôtel dans un état plus ou moins grands d’ébriété,

Cear, dit M. Baudry-Lacantinerie, le dépôt ne s'en

est pas moins effectué par le consentement des deux

parties » (1). :