SECTION IV

Des Personnes Responsables

Aux termes de l’art. 1952 €. civ. «les aubergistes ou hôteliers sont responsables... » Que faut-il entendre par ces mots aubergistes ou hôteliers ? En d’autres termes, car toute la question est là, faut-il leur donner un sens restrictif, ou bien au contraire faut-il étendre les dispositions de l'art. 1952 aux personnes qui, exerçant des professions similaires à celles des aubergistes et hôteliers, sont appelés à recevoir des dépôts du genre de ceux que l’on fait dans les hôtels”? ï

Dans une première théorie, soutenue autrefois par Duvergier (2) et reprise de nos jours par M. Baudry- Lacantinerie (3), les mots aubergistes et hôteliers de l’art 1952 doivent être interprétés restrictivement ; l'art. 1952 ne doit s'appliquer qu'aux seules personnes qui font profession de loger des voyageurs.

(1) Baudry-Lacantinerie et Wahl. De lu Société, du Prêt et du Dépôt. n. 1200.

(2) Duvergier. n. 522.

(3) Baudry-Lacantinerie et Wahl. De la Société, du Prétet du Dépôt. n. 1237,