CHAPITRE Il

Voici la facon dont on raisonne dans cette théorie :

La responsabilité édictée contre les aubergistes et hôteliers par Pant4952"encN ect diton tune responsabilité exceptionnelle: or, c’est un principe cerlain que les dispositions exceptionnelles ne sont faites qu'en vue des cas qu’elles visent directement, elles ne sauraient être étendues à des cas analogues ; en d'autres termes, elles sont de stricte interprétation. Celà se comprend d'ailleurs aisément, ajoutet-on dans cette théorie ; plus une disposition de loi est rigoureuse et plus il est nécessaire de Ja restreindre aux cas pour lesquels elle est faite.

« Les textes relatifs au dépôt d'hôtellerie ont un caractère exceplionnel. Or ils parlent des aubergistes ou hôteliers ; si cette expression doit être considérée comme comprenant tous ceux qui font profession de loger les voyageurs, elle doit néanmoins être interprétée restrictivement et ne s'applique pas à toutes les personnes qui font profession de recevoir, moyennantsalaire, chez elles les objets d’une nature déterminée qu'on voudra leur déposer ou les personnes qui se présenteront » (1).

La majorité des auteurs estime, contrairement à l'avis des deux auteurs précédents, qu'il y a lieu d'étendre les dispositions des art. 1952 à 195% c. civ.: «les art. 1952 à 1954 ne s'appliquent pas seulement

(4) Baudry-Lacantinerie et Wahl. De la Société, du Prét et du Dépôt. n. 1237.

80 OBLIGATIONS DE L'HOTELIER

aux hôteliers, mais à tous ceux qui, soit par leur profession, soit à raison d'un fait passager, se lrouvent chargés de veiller à Ja conservation d'objets déposés chez eux, comme lhôtelier à la conservation des effets du voyageur » (1).

En se servant dans les art. 1952 et s. c. civ. des expressions « aubergistes et hôteliers », les rédacteurs du Code civil ont tout simplement pris à titre d'exemple cette profession d’aubergiste ou d'hôtelier, mais sans vouloir aucunement exclure toute autre profession similaire ; en somme, il n'y a là qu'un exemple pris entre mille autres. Mais, dira-t-on, pourquoi le législateur a-t-il précisément choisi cet exemple particulier”? Sans doute parce que c'est là le.cas qui se présentera le plus fréquemment. Ainsi donc par ces mots aubergistes et hôteliers, le législateur a voulu viser toutes les personnes qui « s'offrent au public pour recevoir chez elles, moyennant salaire, des objets qui y sont déposés sans entente préalable, comme conséquence de la profession du dépositaire et par suile de l'appel général qu'il fait au public » (2). Quoi de plus: naturel que de soumettre à des disposilions rigoureuses et spéciales ceux que leur profession appelle

à recevoir quotidiennement des dépôts.

(1) Guillouard. Du Dépôt et du Séquestre. n. 135. — NV. également dans le même sens : Laurent, xxv11, n. 147. — Huc, xt, n. 256 et 257.

(2) Guillouard. Du Dépôt et du Séquestre. n. 135.