CHAPITRE II

Ensuite, n'est-ce pas là le cas d'appliquer la maxime : wbi eadem ratio idem jus. L'art. 1952 ne dit pas seulement que les aubergistes et hôteliers sont responsables, il ajoute ces mots qui sont assez significatifs par eux-mêmes : ils sont responsables comme dépositaires. Dès lors la règle générale qui se dégage de l'étude des art, 1952 et suiv. ©. civ. est la suivante : quiconque fait profession de recevoir une personne apportant avec elle des objets qui exigent une surveillance plus ou moins élroite suivant le cas doit être considéré comme un dépositaire nécessaire ; à ce titre, il est responsable dans les termes des art. 1952 et suiv. €. civ. Là où les motifs sont identiques, la règle à appliquer doit être la même.

« Si la loi ne parle que des aubergistes et hôteliers, dit Laurent, c'est que la disposition est traditionnelle et que les termes sont traditionnels ; seulement ces termes doivent être étendus à des personnes qui ne sont pas, à proprement parler, des aubergistes, mais dont la situation est identique, puisqu'ils sont aussi des dépositaires nécessaires et intéressés » (1).

La théorie de l'interprétation extensive des art.. 1952 et suiv. c. civ. est confirmée :

1° Par l'avis du Conseil d'Etat du 10 octobre 1811 (2).

PerConseilidEtat. sue Considérant que les

(4) Laurent. xxvir. n. 147.

(2) A Cârpentier. Codes et Lois, Lois et Décrets, page 198. — Bull. des Lois, 4° S. B. 398, n. 7374.

82 OBLIGATIONS DE L'HOTELIER

motifs qui ont dicté la peine portée contre les vols commis dans une auberge ou hôtellerie, s'appliquent évidemment aux vols commis dans une maison ou hôtel garni ; qu'il résulte d’ailleurs des articles 75, 154 et 475 c. pén., que le législateur a employé indistinctement, tantôt les expressions d’aubergistes et hôteliers, comme dans le premier de ces articles, tantôt celles dés logeurs et aubergistes, comme dans le second, tantôt celles d’aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies, comme dans le troisième, pour assujettir les personnes désignées sous ces différentes dénominations aux mêmes obligations et à la même responsabilité ; qu'ainsi si les mots de maison ou hôtel garni ne se trouvent pas littéralement répétés dans l'art. 386, on ne peut douter qu'ils n’y soient implicitement compris sous les expressions génériques d'auberge ou hôtellerie, — est d'avis, — que la peine de réclusion portée par l'art. 386 c. pén., contre les vols commis dans une auberge ou hôtellerie, est applicable aux vols commis dans une maison ou hôtel garni. »

Ainsi, voilà un texte qui ne craint pas de faire déjà une assimilation grosse de conséquences entre les aubergistes et hôteliers d’une part, et les logeurs en garni d'autre part : or, s'il y a une matière où l'interprétation restrictive soit de rigueur, c'est bien le droit pénal! Et ce qui donne encore plus de poids à l'autorité déjà grande de l'avis du Conseil d'Etat, c'est que cet avis a été suivi par la Cour de Cassation,