CHAPITRE I

Au surplus, l'assimilation faite entre les hôteliers el les logeurs en garni, se comprend parfaitement. L'art. 1952, dit Laurent (1), s'applique aux hôtels garnis. IIS sont assimilés aux auberges, parce que ceux qui y occupent des appartements y doivent trouver la même sécurité qu'ils auraient dans un hôtel proprement dit ; le dépôt qu'ils y font de leurs effets est aussi un dépôl nécessaire en ce sens que les voyageurs doivent déposer leurs effets là où ils logent; la situation est donc identique, c’est plus que de l’analogie. »

Mais que faut-il décider à l'égard des propriétaires qui louent accidentellement des appartements en garni”? C'est là une question assez vivement discutée et sur laquelle trois opinions se sont fait Jour.

Dans un premier système, qui a pour lui Pautorité de MM. Laurent (2) et Guillouard (3), on soutient que l’art. 1952 s'applique dans tous les cas à cette catégorie de personnes. Voici la facon dont on raisonne dans ce premier système.

Lorsque, au moment d'une affluence plus ou moins grande d'étrangers dans une localité ou pour tout autre motif, un propriétaire consent à louer accidentellement des appartements en garni, il est bien évident qu'alors, tout comme un logeur de profession. il fait des offres au public, tout comme

(1) Laurent. T. 27. n. 148.

(2) Laurent. T. 27. n. 149.

(3) Guillouard. Du Dépôt et du Séquestre, n. 136,

86 OBLIGATIONS DE L'HOTELIER

un logeur de profession, il accepte loute personne qui se présente à la condition par cette dernière de payer un prix convenu et déterminé.

Ensuite, les art. 1952 et suiv. c. civ. ont été écrits dans l'intérêt des voyageurs ; or, cet intérêt est le même soit qu'on loge dans un hôtel soit qu’on loge dans un appartement en garni. N'est-ce pas là le cas d'appliquer la règle : bi eadem ratio, idem jus. «Est-ce que, dit Laurent (1), les logeurs à temps ne doivent pas offrir aux voyageurs qu'ils reçoivent les mêmes garanties que les logeurs de profession ? Le dépôt est nécessaire ; dans l’une ou l’autre hypothèse, la situation des voyageurs est la même ; là où la situation est identique, la décision doit être la même. »

On objecte à ce système que le propriétaire, à la différence du logeur en garni, ne paie pas patente. Mais, disent les partisans du système, il est aisé de répondre à une pareille objection. Si le propriétaire ne paie pas patente, c’est tout simplement parce qu'il n’exerce qu’accidentellement la profession de logeur en garni; on sait, en effet, que, pour que la patente soit due, il faut qu’il y ait exercice d’une professsion, en d’autres termes accomplissement habituel des actes qu'elle comporte, « C’est à raison de ce motif, dit M. Guillouard (2), que la loi de 1844

(1) Laurent. T, 27. n. 149.

(2) Guillouard. Du Dépôt et du Séquestre, n. 136,