CHAPITRE {I pl

mais comme le dit excellemment M. Guillouard, « pour n'exercer qu'accidentellement la profession de logeur en garni, ces propriétaires n’en sont pas moins des logeurs en garni pendant le temps où ils louent leurs appartements avec cette destination » (1).

Les auteurs et la jurisprudence sont unanimes à déclarer que lorsqu'il y à habitation prolongée de la part du locataire en garni, il n’y a plus lieu d’appliquer l’art. 1952 c. eiv. ; l'hôtelier, le logeur doivent dans ce cas être considérés comme des bailleurs, et à ce titre ils ne sont astreints à aucune surveillance spéciale. Les art. 1952 et suiv. c. civ. ont été, ,en effet, écrits dans l'intérêt des voyageurs ; or on ne peut considérer comme tel lindividu qui loue un appartement pour un temps prolongé d'habitation.

<Attendu, dit un jugement du Tribunal civil de Lyon (2), que, dans l'espèce, l’appelant ayant loué une chambre ou un logement pour un temps prolongé d'habitation, ne peut-être assimilé à un voyageur ; — Que, pour cette raison, des objets perdus ou volés à son préjudice ne rentrent pas dans la catégorie des choses apportées à titre de dépôt nécessaire, et qu'ainsi l'intimé n'en est pas responsable dans les termes des art. 1952 et 1953 €. civ. »

«Attendu, dit un autre jugement, du Tribunal

(1) Guillouard. Du Dépôt et du Séquestre, n. 136. (2) T, civ. Lyon, 24 mai 1899. D. 1899. 2. 443.

92 OBLIGATIONS DE L'HOTELIER

civil de la Seine (1), que Graindorge à pris son’ domicile dans ladite maison depuis plusieurs années:

qu'il l’habite encore ; qu'il y a apporté tous ses

effets et qu'il ne peut dès lors être considéré comme

un voyageur ; — Attendu, par suite, que les objets

qui Jui ont été volés ne peuvent rentrer dans la

catégorie des choses apportées à titre de dépôt

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On trouve encore dans la jurisprudence une autre espèce du mème genre:les sieurs Hublotet Trudeau, marchands de blé, avaient. loué à l’année à un hôtelier des magasins pour leur servir d'entrepôt pour leurs marchandises et un appartement dont ils se servaient comme bureau ; dans la journée du 22 déc. 1856, une somme d'environ 5000 fr. leur fut dérobée dans cet appartement ; en cette occasion, ils assignèrent en justice l’hôtelière pour la faire déclarer responsable de ce vol. Mais le Tribunal civil de Saumur, et après lui, la Cour d'Angers déboutèrent les sieurs Hublot et Trudeau de leur action.

«MCONSIdérant dit ares que Hublot fils et Comp. ne sauraient être entièrement considérés dans l'auberge de la veuve Vincent comme de simples voyageurs, qu’il est constant, en fait, qu'outre la location à l’année d’un magasin, ils avaient établi dans la chambre qu'ils occupaient

(1) T. civ. Seine (5° Ch.) 15 déc. 1901. Gaz. Pal. 1902. 4. 479.