CHAPITRE II

leur bureau d'affaires, recevant le prix des marchandises vendues, payant celles qu'ils avaient achetées, ayant affaire à de nombreuses personnes formant leur clientèle, se rendant près desdits Hublot et Comp.. entrant et sortant, en dehors de la surveillance ordinaire de l’aubergiste » (1).

Ces diverses solutions généralement approuvées sans restriction par les auteurs ne laissent pas cependant de donner prise à quelques difficultés. — Tout d'abord, Findividu qui loue un appartement en garni a toujours le droit, semble-t-il, d'exiger du logeur une surveillance des plus rigoureuses pour toutes les choses qui lui appartiennent, et cela quelle que soit la durée de son séjour dans l'hôtel. — Ensuite, que signifient exactement ces mots « habitation prolongée » ? Pendant combien de temps faudra-t-il occuper un appartement pour avoir la qualité de voyageur ? pendant combien de temps faudra-t-il occuper le mémeappartementpourperdrecette qualité etacquérir celle de locataire ? [Ty à là, en somme, toute une série de graves difficultés, laissées à l’appréciation des juges du fait, qui, dans les cas particuliers qui leur sont soumis, prendront souvent en considération les circonstances spéciales à la cause.

Doit-on appliquer l’art. 1952 aux caletiers, traiteurs, restaurateurs, etc.... 7?

(1) Angers. 15 juillet 1857. D. 1857. 2. 167.

94 OBLIGATIONS DE L'HOTELIER :

Merlin (1), Troplong (2), Sourdat (3) enseignent que l’on doit considérer comme un dépôt nécessaire celui qui est fait chez un caîfelier où un restau-

rateur.

« Je pense avec M. Merlin, dit Troplong, que Part: 1952-sapphqué ever aux teneurs de billards et de cafés, aux restaurateurs..... Les raisons de

décider sont absolunent les mêmes que pour les aubergistes et hôteliers, et la nature des choses serait blessée si l’on mettait dans la jurisprudence une différence que la raison ne comporte pas. D'ailleurs, les arrêts rendus en matière criminelle n'ont pas reculé devant des assimilations de cette nature ; les jugements des tribunaux civils ne sauraient être plus timides ».

C'est dans cet ordre d'idées que le Tribunal de Paix de Paris a jugé le 31 mai 1889 (4) qu'un restaurateur doit être déclaré responsable de la perte d'effets d'habillement confiés par un consommateur à un garçon de ce restaurant.

Pour Laurent (5), la qnestion qui nous occupe est plutôt une question de fait qu'une question de droit, abandonnée comme telle à l'appréciation des tribunaux, juges souverains en cette matière.

) Merlin. Questions. v. Dépôt nécessaire.

) Troplong. Dépôt. n. 229.

(4) Trib. paix Paris, 31 mai 1889 (J. La Loi, 6 juill. 1889). (5) Laurent. Tome 27. n. 150.