CHAPITRE II

La jurisprudence et avec elle MM. Guillouard (1) et Baudry-Lacantinerie (2), estiment au contraire que les articles 1952 et s. c. civ. ne sauraient s'appliquer aux diverses catégories de personnes dont nous parlons en ce moment.

Si l’on peut prétendre, d’ailleurs avec raison selon nous, que les art. 1952 et s. c. civ. sont applicables à tous ceux qui reçoivent des dépôts nécessaires, au moins ne doit-on pas étendre leur application à des cas où 11 n’y à pas de dépôt nécessaire. -- Un consommateur vient s'asseoir à la devanture d'un calé, un pensionnaire vient prendre son repas à son restaurant habituel ; s'ils ont sur eux des vêtements ou des objets précieux, c'est à eux à ne pas s’en dessaisir, ou dans tous les cas s’ils consentent à s'en défaire momentanément, c'est à eux à ne pas les perdre de vue et partant à les placer dans leur voisinage. Le devoir du maître de l'établissement n'est pas de veiller sur les différents objets que peuvent apporter avec eux les consommateurs, c’est tout simplement de fournir les consommations ou les repas qui lui sont demandés par les clients. — On voit donc qu’en ce qui concerne les cafetiers et restaurateurs, et contrairement à ce qu'avancent les partisans du premier système, les raisons de

(1) Guillouard. Du Dépôt et du Séquestre. n. 139. (2) Baudry-Lacantinerie et Wahl. De la Société, du Prét et du Dépôt. n. 1241.

96 OBLIGATIONS DE L'HOTELIER

décider ne sont pas du tout les mêmes que pour Îles aubergistes et hôteliers.

La jurisprudence a eu plusieurs fois l'occasion de se prononcer sur cette question, et presque toujours elle l’a tranchée dans le sens que nous adoptons.

€ Attendu, dit un jugement du Tribunal civil de la Seine en date du 27 juin 1896 (1), que les consommateurs, dans les cafés et restaurants, peuvent toujours conserver près d'eux et surveiller par eux-mêmes les objets qu'ils apportent, sans être obligés de se reposer de ce soin sur le personnel de l'établissement, qui ne pourrait que difficilement s'en acquitter en l'absence d'un vestiaire avec surveillance spéciale. »

(HRSRNE Attendu, dit un autre jugement du Tribunal civil de la Seine, en date du 23 juin 1899 (2), que, d’ailleurs, il n’y à aucune analogie entre le consommateur qui, dans un calé, peut garder ses vêtements sur lui, ou à portée de sa vue, et le voyageur qui est obligé de se confier entièrement à l’aubergiste où à lhôtelier chez qui il établit momentanément domicile. »

La solution serait la même si le vêtement ou l'objet perdus avaient été remis entre les mains d’un garcon de l'établissement, pour que ee dernier

(1) T*1 Ci! Seine, 27 juin 1896. G. P. 1896. 2. 524.

(2) T*! C? Seine, 23 juin 1899. G. P. 4899. 2. 599. — Voyez dans le même sens : T* (Ci! Seine, 30 juillet. D. 1875. 1. 220 (Note). et T* Ci Pontoise, 30 novembre 1892. Loi 10 déc. 1892.