CHAPITRE Il

de bien-être, ete... Or, de ce que la Compagnie des Wagons-Lits met les voyageurs à même d'eflectuer le trajet qu'ils ont à faire dans de meilleures conditions, cela ne change en rien la nature juridique du contrat qui reste toujours un contrat de transport: en effet, c’est bien à litre de voyageur, que le voyageur a traité avec la Compagnie des Wagons-Lits, de même que c'est à ce litre qu'il à traité avec la Compagnie des Chemins de fer; en conséquence, ce sont les règles du contrat de transport et non celles qui sgouvernent le dépôt d'hôtellerie qu'il faut appliquer ici.

€ Attendu, dit un jugement du Tribunal civil dela-Seine#du 25: nov. 14892.(1), qu'il résulte des traités de la Compagnie internationale des Wagons-Lits avec les Compagnies de Chemins de fer qu'elle constitue une véritable entreprise de transports de luxe ayant pour objet de procurer aux voyageurs, moyennant un supplément, des voitures plus luxueuses et plus confortables, et offrant certains avantages de commodité et de repos : qu'elle a conclu dans ce but des conventions avec les Compagnies de Chemins de fer en vertu desquelles celles-ci mettent à sa disposition leur ligne et leur traction +pour la circulation de ses voitures de luxe ; mais qu'en définitive ces voitures

() Tai Ci Seine, 25 nov. 1892. D. 93. 2, 587. 5. 93, 2. 407.

102 OBLIGATIONS DE L'HOTELIER

sont, comme les wagons ordinaires, soumises aux réglements sur la police des chemins de fer; que la Compagnie des Wagons-Lits n'est qu'un entrepreneur de transports opérant de concert avec les Compagnies de Chemins de ier,..…... ».

Dans cerlains cas même, la Compagnie des Wagons-Lits se substitue complètement à la Compagnie des Chemins de fer, elle opère au lieu et place de cette dernière; la Compagnie des Wagons-Lits, dit M. Baudry-Lacantinerie (1), est «un sous-voiturier qui remplit les obligations imposées au voiturier ».

Ainsi, aux termes des art. 4et5 d’une convention intervenue le 27 mars 1885 entre la Compagnie des Chemins de ier de l'Est et la Compagnie des Wagons-Lits, relativement à l’Orient-Express, la Compagnie des Wagons-Lits se substitue presque entièrement à la Compagnie de l'Est pour l'exploitation de ce train de luxe. La Compagnie de l'Est fournit tout simplement à la Compagnie des Wagons-Lits les voies, la traction et les billets de première classe : le montant intégral de ces billets est d’ailleurs réservé à la Compagnie de l'Est qui en perçoit seule le bénéfice. La Compagnie des Wagons-Lits se charge seule d'assurer tant à Paris que dans les gares étrangères au réseau de l'Est,

(1) Baudry-Lacantinerie et Wahl. De la Société, du Prêt et du Dépôt n. 1246.