CHAPITRE Il

le service de la délivrance des billets de voyageurs, de l'enregistrement des bagages au départ et de leur remise à l'arrivée. — Et il en est de même pour l'exploitation d'un autre rain international, celui du Sud-Express.

Concluons donc avec un jugement du Tribunal civil de la Seine du 1#% mai 1892 (1) que « la Compagnie des Wagons-Lits n’est qu'une entreprise de transports opérant de concert avec la Compagnie du Chemin de fer dont elle emprunte les lignes et la traction, procurant aux voyageurs qui se présentent el consentent à payer un supplément de prix, des places de luxe d’une nature particulière, se substituant même pour le Sud-Express, à la Compagnie du Chemin de fer, sauf en ce qui regarde la traction et les manœuvres, el assurant dans des conditions déterminées un service public de transports ».

En second lieu, ajoute-t-on, il est logiquement impossible d'assimiler la Compagnie des Wagons- Lits à un aubergiste ou hôtelier, d'assimiler un wagon-lit à une chambre d'hôtel. Qu'est-ce, en effet, qu'une auberge, une hôtellerie, un hôtel? C'est, en un mot, une maison où on loge et nourrit les voyageurs pour de largent; assurément, ces mots auberge, hôtellerie, hôtel n'ont pu avoir pour les rédacteurs de notre Code civil d'autre sens que

() Tu Cil Seine, 14 mai 1892. D. 93. 2.179.

10% OBLIGATIONS DE L'HOTELIER

celui que nous venons d'indiquer ; Comment, en effet, auraient-ils pu prévoir les progrès scientifiques, industriels et économiques qui devaient s'accomplir après eux? Comment auraient-ils pu se douter qu'un jour il exislterait des wagons aménagés de telle sorte qu'on serait tenté de les identifier avec des hôtels ?

Tout d'abord, le wagon-lit est quelque chose d'essentiellement mobile, l'auberge au contraire est par sa nature même fixe ; une auberge roulante, voilà quelque chose qui n'est encore venu à l’idée de personne ! et tandis que l'auberge n’est occupée que par des gens qui séjournent au lieu où elle se trouve, le wagon-lit n’est occupé et n'a de raison d'être occupé que pendant qu'il se meut.

Ensuite, au point de vue de son organisation et de sa configuration, le wagon-lit diffère profondément de lhôtel. Le wagon-lit présente l'aspect d'un véritable wagon divisé en compartiments garnis de banquettes ; assurément une combinaison ingénieuse permet bien de transformer dans chaque case ces banquettes en couchettes, mais on est forcé de reconnaître que le lit n'est là que comme un accessoire, dans le compartiment, on ne trouve aucun meuble ; en outre, les lits sont superposés et chaque voyageur, au lieu d'occuper comme dans un hôtel ordinaire une pièce séparée, partage la cabine où il prend place avec une ou plusieurs personnes ; tous les compartiments sont à deux ou