‹ De La Responsabilité Civile Des Aubergistes & Hôteliers En Droit FrançaisChapitre 60 sur 133 · CHAPITRE il · texte numérisé non relu

CHAPITRE il

à quatre lits. Est-ce que dans les hôtels d'ordre supérieur, des voyageurs étrangers les uns aux autres accepleraient d'être ainsi confondus ? Non, évidemment, ils ne sauraient admettre la promiscuité qui existe nécessairement dans les compartiments des wagons-lits el qu'on ne rencontre que dans les garnis de bas étage. — De plus, dans les wagons-lits, une vingtaine de voyageurs sont réduits à l'usage de deux cabinets de toilette situés aux deux extrémités de chaque compartiment, chose encore inadmissible dans un hôtel d’un ordre un peu élevé. — Ainsi, le wagon-lit ne saurait être assimilé à une chambre d'hôtel, son aménagement très sommaire et tout à fait spécial élant incompatible avec les installations luxueuses et confortables de nos grands hôtels modernes, fréquentés précisément par ceux-là même qui ont recours au confort et au luxe procurés en temps de voyage par la Compagnie des Wagons-Lits.

Enfin, les compartiments ne ferment pas à clef extérieurement, de telle sorte que les voyageurs ne peuvent emporter les clefs de leur soi-disant chambre ; c'est là évidemment un état de choses absolument contraire à ce qui existe ordinairement dans les hôtels ou dansles auberges, où les chambres ferment à clef et où les voyageurs emportent les clefs en toute liberté, soit pour les garder avec eux, soit pour les remettre à l'hôtelier.

Aussi, et pour toutes ces raisons, est-il juste de

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dire avec un jugement du Tribunal Civil de la Seine (1), que la Compagnie des Wagons-Lits «n'a certainement pas eu la pensée de faire circuler sur les lignes ferrées des auberges roulantes, mais seulement des voitures meilleures que celles jusqu'alors en usage, où les voyageurs riches trouveraient, moyennant un sureroit de dépense, certains avantages et notamment ceux de pouvoir se coucher dans un lit muni de draps et de couvertures, d'avoir la jouissance de cabinets de toilette, de water-closets, et de pouvoir, au cours du voyage, obtenir certains serviges de la part des préposés de la Compagnie, commis par elle à la garde et à la surveillance de ses voitures et mis par elle à la disposition de ses voyageurs. »

En troisième lieu, la surveillance dans les wagons-lits est beaucoup plus difficile que dans les hôtels. En effet, l’aubergiste ou l'hôtelier est chez lui dans son auberge ou dans son hôtel, il peut y exercer une surveillance de (ous les instants (et la loi elle-même lui en fait un devoir) en vue d'éviter la perte, le vol ou la détérioration des différents objets pouvant appartenir aux voyageurs qu'il loge, il peut choisir les personnes qu'il loge et refuser l'entrée de son hôtel à toute personne qui lui parait susceptible de lui causer le moindre ennui. Au contraire, la Compagnie des Wagons-Lits n’est pas

(1) Ta, Ci Seine, 14 mai 1899, D. 93. 2. 179.

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