CHAPITRE Ii

chez elle dans les voitures qu’elle est autorisée à faire circuler sur les voies ferrées ; à toute minute, à tout instant, ces voilures sont soumises à l'examen eLau contrôle des Compagnies de chemins de fer, qui peuvent en ordonner la modification ou même le changement. — De plus, à la différence de l’aubergiste, la Compagnie des Wagons-Lits n’a pas la liberté de choisir ses voyageurs, et par exemple d’exelure les gens qui lui paraïitraient plus ou moins suspects, elle doit recevoir toute personne qui demande une place et qui paie le prix convenu. Celte obligation de recevoir sans aucun discernement tous les voyageurs qui se présentent et de les conserver pendant toute la durée du voyage est imposée à la Compagnie des Wagons-Lits par tous ses traités avec les Compagnies de chemins de fer, notamment par le traité passé avec la Compagnie des chemins de fer d'Orléans pour: l’organisation des trains Sud-Express, traité dans lequel il est dit ceci:

« Les places, dans les trains Sud-Express, seront allribuées sans tour de faveur aux premiers voyageurs qui les demanderont jusqu’à concurrence de la capacité des voitures. Tout voyageur voulant prendre place dans lesdits trains, aura à payer : 1° à la Compagnie du chemin de fer le prix d’une place de première classé pour le trajet qu'il voudra effectuer ; 2° à Ja Compagnie des Wagons-Lits un supplément dont le taux est fixé à 50 pour 100 du billet de première classe ......,,,»

108 OBLIGATIONS DE L'HOTELIER

Enfin à la différence de l’aubergiste qui reste maitre de refuser l'entrée de son auberge à qui bon lui semble, la Compagnie des Wagons-Lils qui est déjà tenue, aux termes des traités qu'elle a passés avec les Compagnies de chemin de fer d'admettre toutes les personnes qui en font la demande dans ses voitures, est encore tenue d'y laisser pénétrer et circuler librement les agents de la Compagnie des chemins de fer chargés d’un service de contrôle el de surveillance. - - Done, à ce point de vue encore, Ja Compagnie des Wagons-Lits ne présente aucune analogie avec un aubergiste ou un hôtelier, et dès lors on ne saurait lui appliquer les art. 1952 et s. €. civ., dont les termes, sont, nous l'avons vu. essenliellement limitatiis et ne doivent en conséquence être étendus qu'aux établissement qui présentent, non seulement des analogies, mais une identité - absolue avec l’auberge ou l'hôtel, ce qui n’est assurément pas notre cas.

Tels sont les trois principaux arguments invoqués par la jurisprudence pour justifier les solutions qu'elle à jusqu'alors données en notre matière. A la vérité, 11 en existe encore d’autres, nous nous contenterons d’en signaler rapidement un seul.

Les Compagnies de chemins de fer, ditM. Baudry- Lacantinerie, ont, tout comme la Compagnie des Wagons-Lits, des wagons où se trouvent des lits; or, y a-t-ilquelqu'un pour prétendre que ces Compagnies sont, à l'égard des voyageurs qui occupent de