CHAPITRE II

semblables wagons, de véritables aubergistes ? Personneévidemment n'oserait soutenir une pareille thèse.

Malgré la haute autorité de M. Baudry-Lacanlinerie, malgré les nombreuses décisions de jurisprudence qui viennent affirmer de la façon la plus formelle que la Compagnie des Wagons-Lits est un simple voilurier auquel les art. 1952 et s. c. civ. ne sauraient être applicables, nous estimons au contraire que ceétle Compagnie est en somme un véritable hôtelier au sens précis et exact du mot, et que dès lors elle est soumise à la responsabilité spéciale édictée par les art 1952 et s. ce. civ. Nous allons essayer d'en fournir la preuve.

Et tout d’abord, quelle est la nature du contrat qui intervient entre le voyageur et la Compagnie des Wagons- Lits ? Est-ce bien un contrat de transport ? ou n'est-ce pas plutôt un contrat d'hôtellerie ? Pour nous renseigner à cet égard, il nous suffira de nous demander quel est l'objet d'un pareil contrat. Est-ce d'être transporté ? Mais, évidemment non. Seules, les Compagnies de Chemins de fer ont le monopole des transports sur rails ; d’ailleurs, avant de louer une case à Ja Compagnie des Wagons-Lits, Île voyageur doit au préalable se munir d’un billet de chemin de fer de première classe : nous avons vu, il n'y a qu'un instant, que le réglement était absolument formel sur ce point : c’est donc à la Compagnie des chemins de fer et à elle seule qu'incombe le

110 OBLIGATIONS DE L'HOTELIER

soin de conduire les voyageurs d’un point déterminé à un autre point fixé. Mais alors, on peutse demander quel est dans ces conditions l'objet du contrat intervenu entre le voyageur et la Compagnie des Wagons-Lits? Ce n’est pas d’être transporté, avonsnous vu, imais alors, qu'est-ce donc ? C'est tout simplement d'être logé pendant toute la durée du trajet et à peu près dans les mêmes conditions qu'on le serait à l'hôtel : la-Compagnie des Wagons-Lits est non pas un transporteur, mais un logeur pendant le trajet ; en un mot, elle est un véritable hôtelier, en sorte que le voyageur qui $e sert des wagons-lits fail en somme deux contrats bien distincts l’un de l’autré et qu'il est impossible d'assimiler en aucune facon : 1° un contrat de transport avec la Compagnie des chemins de fer : et 2° un contrat d'hôtel avec la Compagnie des Wagons-Lits, qui prend l’engagement, non de transporter le voyageur, mais de le loger pendant toute la durée du parcours.

Au surplus, qu'y a-t-il d'illogique à assimiler la case d’un sleeping-car, avec tous ses accessoires, lit, tablette, ete. à une chambre d'hôtel ? Absolument rien, si l'on veut bien se donner la peine de réfléchir pendant quelques instants ; tout au contraire, ce qui est illogique, et cela on ne saurait le nier, c'est de vouloir faire ce que font les partisans du système que nous combattons qui assimilent la case d’un sleeping-car à une simple banquette de wagon : or, il est de Loute évidence que la case d’un sleeping-car