CHAPITRE II

bilité est Ja même: l'hôtelier est soumis à la même loi» (1).

Et puis, il ne faudrait rien exagérer. En vérité, la surveillance est-elle aussi difficile dans les wagonslits qu'on veut bien le dire ? Est-ce une raison parce que dans les wagons-lits les voyageurs sont confondus dans des cases à deux ou quatre places, est-ce une raison, dis-je, pour que toute surveillance de la part de la Compagnie soit impossible ? Nullement, el tout au plus pourrait-on prétendre que de ce fait la surveillance est rendue plus difficile à cause de la pluralité des occupants. D'ailleurs, la Compagnie n'a-t-elle pas à sa disposition tout un personnel dont elle peut distraire quelques employés pour s'occuper de ce service spécial de surveillance ?

M. Baudry-Lacantinerie (2) prétend trouver un argument très puissant en faveur de sa théorie dans la considération suivante : les Compagnies de chemins de fer, dit-il, ont à l'instar de la Compagnie des Wagons-Lits, des wagons où se trouvent des lits, ainsi les coupés-lits, les fauteuils-lits : or personne jusque-là n'a jamais soutenu que la Compagnie des Chemins de fer pouvait être rendue responsable des objets apportés dans les coupés-

lits ou les fauteuils-lits. Dans ces conditions,

(1) Conclusions de M. le Substitut Pignon sous. T*! Cl! Seine, 1% mai 1892. — Sir. 1893. 2. 107.

(2) Baudry-Lacantinerie et Wahl. De la Société, du Prét et du Dépôt. n. 1242.

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pourquoi vouloir rendre la Compagnie des Wagonslits responsable des objets apportés dans ses voitures, alors surtout que ses voitures présentent la plus grande analogie avec d’autres voitures de la Compagnie des Chemins de Îer ?

La réponse est, à ce qu'il me semble, assez facile ; en eflet, l’analogie est loin d'être aussi complète qu'on veut bien le dire entre les wagons-lits d’une part, et les coupés-lits ou fanteuils-lits d'autre part, ou plutôtil n'ya pas d'analogie du tout, car autrement on ne comprendrait pas l'existence d'une institutionrivaleetidentique à celle de la Compagnie des chemins de Îer.

Le wagon-lit ne ressemble donc ni au coupé-lit ni au fauteuil-lit ; nous Favons vu, le wagon-lit est le pendant d’une chambre d'hôtel, modifiée bien entendu et encore dans une mesure bien légère, élant donné les besoins de la cause ; or le coupé-lit ou le fauteuil-lit ne ressemblent nullement à une chambre d'hôtel : nous n’y voyons ni draps, ni couvertures : il n'y a pas de conducteur faisant le service de valet de chambre ; en un mot, l'aménagement dun coupé-lit où d’un fauteuil-lit est beaucoup plus sommaire que celui d'un wagon-lit.

Enfin, il existe en faveur de notre théorie un argument des plus sérieux : les voyageurs qui se servent des wagons-lits ont l'intention de coucher dans des lits : à cet effet, ils apporleront dans la voiture des effets de nuit : en un mot, ils se com-

porteront comme s'ils étaient à l'hôtel. Or, l'apport d'effets de rechange, l'apport d'objets de toilette constitue au premier chef un dépôt nécessaire : cet apport s'impose comme une nécessité qui dérive du contrat passé entre le voyageur et la Compagnie des Wagons-Lits.

On objecte à la vérité que c’est par un abus de mots qu'on transforme ainsi en dépôt nécessaire l'apport fait par les voyageurs dans le wagon-lit des divers objets dont ils peuvent avoir besoin pour se coucher ou pour faire leur toilette.

Qu'esl-ce en effet que le dépôt nécessaire ?

C'est aux lermes même du Code celui qui est contraint et forcé à raison de quelque accident, tel que incendie, pillage ou tout autre événement imprévu ; or, dit-on, le fait de voyager en wagon-lit est un fait prévu à l'avance, un fait voulu, et qui au surplus n'a rien d’analogue avec les divers événements malheureux ou imprévus dont nous parle le Code civil et qui donnent naissance au dépôt nécessaire.

Mais on irait loin avec un pareil raisonnement, et l’on pourrait en dire tout autant du fait de descendre dans un hôtel. En effet, le fait que je descends dans un hôtel est un fait voulu, un fait prévu d'avance, un fait qui n'a rien d'analogue avec les événements plus où moins tristes ou malheureux de Part. 1949 e. civ., et cependant le dépôt fait dans un hôtel est bien un dépôt nécessaire, nul doute ne saurait

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subsister à cet égard ; pourquoi en serait-il autrement du dépôt fait dans un wagon-lit, qui nest après Lout qu'un hôtel à roues ou qu'une auberge roulante ?

On objecte en second lieu que le voyageur du wagon-lit n'est pas obligé d’avoir des bagages avec lui, le séjour dans le chemin de fer étant forcément restreint, et que dans tous les cas, s'il peut-être utile au voyageur du wagon-lit d'avoir avec lui quelques eflets, ceux-ci ne sont pas tellement volumineux qu'ils ne puissent être serrés dans un sac à la main qu'il sera toujours facile de garder avee soi.

Ce raisonnement ne nous parait nullement concluant. Est-ce que les motiis de l’art. 1952 ne s'appliquent pas avec autant de force au voyageur du wagon-lit comme au voyageur qui loge dans un hôtel ordinaire ? Le voyageur du wagon-lit n'est-il pas obligé comme tout autre voyageur de s’en rapporter à Ja bonne foi de son logeur (dans l'espèce, la Compagnie des Wagons-Lits), pour tous les objets confiés à sa garde? Couchant dans le wagon-lit, mangeant dans le wagon-restaurant, n'est-il pas obligé d'avoir avec lui quelques bagages, quelques objets de première nécessité, qu'il devra forcément, à de certains moments, abandonner à la garde de Fhôtelier ? EU quant à la prétention de vouloir faire escorter chaque voyageur d'un sac contenant ses eflets indispensables, il est