CHAPITRE II

inutile d'y insister plus longuement, car elle est de tous points inadmissible.

En résumé, el contrairement au système généralement admis, nous pensons que, le wagon-lit présentant dans sa destination comme dans son aménagement une analogie pour ainsi dire absolue avec un hôtel, la Compagnie des Wagons-Lits doit ètre soumise à la responsabilité spéciale édictée par les art. 1952 et suiv. c. civ.

Les aubergistes et hôteliers sont en principe responsables des accidents survenus aux chevaux placés dans leurs écuries. Cette question, que nous étudierons d’ailleurs en détail à propos de l'étendue de la responsabilité des hôteliers, à été résolue dans le sens ci-dessus indiqué, par de nombreuses décisions de jurisprudence. (1)

Mais, il existe dans certains pays, et notamment en Basse-Normandie, où les foires sont à la fois très fréquentes et très suivies, une industrie spéciale, celle de logeurs d'animaux (chevaux, bestiaux, etc...). Moyennant le paiement d’une somme d'argent peu importante, des individus, les jours de foire ou de marché, mettent un herbage, un champ

(1) Voyez notamment les décisions suivantes :

Rennes, 20 déc. 1833. D. Répre. v. Dépôt. n. 170. Besancon, 21 mai 1859. D. 1859. 2. 166.

T. civ. Lyon, 23 déc. 1865. D. 1866. 3. 40.

T. civ. Orange, 5 déc. 1890. Rec. proc. civ. 1892, 156. T. civ. Toulouse, 2 juin 1894. Gaz. Trib. 24 août 1894. T. comm. St-Nazaire, 5 janv. 1894. Droit, 25 janv. 1894,

118 OBLIGATIONS DE L'HOTELIER

à la disposition des acheteurs où vendeurs ainsi que de toutes les personnes qui fréquentent la ville en ces jours ; ainsi, les voyageurs peuvent vaquer librement à leurs affaires après avoir mis en lieu sûr chevaux et voitures ; les acheteurs et les vendeurs peuvent meltre leurs bestiaux à l'abri, en attendant leur expédition par chemin de fer ou leur départ par la voie de terre.

La question qui se pose alors est celle de savoir si ces industriels sont soumis à la responsabilité spéciale des art. 1952 et suiv. c. e1v. ?

A notre sens, la question doit être résolue par laflirmative ; c'est d’ailleurs ainsi que l’a décidé un jugement du Tribunal civil de Domfront (1), dans l'espèce suivante :

Un individu des environs de Domiront, étant allé à la foire qui se tenait en cette ville, avait remisé son cheval et sa voiture dans un enclos appartenant à la dame X... qui avait l'habitude de recevoir les chevauxetles voitures des cullivateurs desalentours. Etant revenu quelque temps après, lindividu s'aperçut, à sa grande stupélaction, que son cheval avait une jambe cassée ; l'accident avait été causé par un autre cheval qu'on avait placé sous le même hangar, tandis que le propriétaire de l’animal blessé vaquail à ses affaires.

(1) Trib. civ. Domfront, 26 fév. 1887. Rec. arr, Caen ct Rouen. 1888. 4, D6.