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de procurer la sécurité aux voyageurs dans les auberges dont ils font momentanément leur domicile ne peuvent être alléguées à l'encontre d'un directeur de théâtre... ».

M. Guillouard (1), qui professe sur cette question un avis diamétralement oppose à celui de M. Baudry- Lacantinerie, nous paraît avoir raison dans ce débat.

Pourquoi, en effet, ne pas appliquer au directeur d’un théâtre les art. 1952 ets. c. civ. ? est-ce que le dépôt effectué dans le vestiaire d’un théâtre n’est pas un dépôt nécessaire au même titre que le dépôt effectué dans un hôtel? et où donc pourrait-il être fait, s'il re l'était pas au vestiaire ?

Ensuite, le dépôt dont il s’agit n'est pas un dépôt gratuit, mais bien un dépôt salarié : «Ce n’est pas à litre de service gratuit, dit M. Guillouard (1), mais comme conséquence de l’entreprise théâtrale que le propriétaire de la salle de spectacle organise un vestiaire.

Enfin, la solution de M. Baudry-Lacantinerie ne laisse pas de créer pour les spectateurs de théâtre une situation des plus inquiétantes; elle les met en somme à la complète discrétion des préposés de service dans les salles et aux vestiaires ainsi qu'à la merci des spectateurs plus où moins scrupuleux, car véritablement on ne saurait

(1) Guillouard. Du Dépot el du Séquestre, n. 138,

condamner un spectateur à garder pendant toute la durée d'une représentation un palelot, un manteau, une fourrure, etc., ces divers eflets fussent-ils même de grande valeur. Sous ce rapport, il est incontestable que la solution de M. Guillouard a le grand avantage d’être la plus conforme aux usages et aux nécessités de la vie à Paris et dans les grandes villes (1).

Les propriétaires de lavoir, qui louent aux blanchisseuses des cabines, pour que celles-ci puissent y faire sécher leur linge, sont-ils aux termes des art. 1952 el suiv. €. civ. responsables du vol ou de la perte de ce linge ?

La question ne parait plus guère aujourd'hui sérieusement discutée, et tout le monde est à peu près unanime à reconnaître que les art. 1952 et S. ©. eiv. ne S’appliquent pas dans le cas qui nous occupe actuellement.

Dans la convention qui intervient entre le voyageur et l'hôtelier, on peut, avons-nous vu, distinguer deux contrats : 1° un contrat de louage, une Jocation ; 2° un contrat de dépôt (et le Code

(4) La solution de M. Guillouard a été d’ailleurs consacrée par de nombreuses décisions de jurisprudence. — Voyez notamment :

Trib. paix Bordeaux, 3 fév. 1892, Loi 14 mars 1892.

Trib. civ. Seine, 5 janv. 1888, S. 1888. 2. 45.

Trib. eiv. Bruxelles, 10 nov. 1872. Pasier, 72. 3. 8. (Ce dernier Tribunal a même décidé que le seul fait de confier des vêtements à l’ouvreuse au cours d’une représentation entraïnait l’application des art, 1952 et suiv. cç. civ.).

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civil regarde comme un dépôt nécessaire le dépôt des effets apportés par le voyageur dans l'hôtel). — À première vue, il semble qu'il en soit de mème de la convention qui intervient avec le maitre d'un lavoir. En effet, à côté de la location des cabines où l'on fait sécher le linge, n’y a-til pas un dépôt nécessaire du linge”? On ne peut raisonnablement exiger du locataire de la cabine qu'il soit là à toute heure du jour et de la nuit pour surveiller son linge ; dans ces conditions, la garde en incombe nécessairement au propriétaire du lavoir qui, en cas de perte ou de vol, sera responsable dans les termes des art. 1952 el s. €. civ.

C'est en S'appuyant sur ces motifs que le Tribunal chinde lan Seine (l)nrendit. le 21 juin 1873 1e jugement Suiwant : «.."..-Attendu qu'en eftet le dépôt du linge dans le séchoir est rendu nécessaire par les diverses opérations préalables, coulage, blanchissage, auxquelles se livre le client sur le bateau, et qui sont toutes une occasion de lucre Dour heuller: "52e qu'il faut moins s'attacher à la lettre de la loi qu'à son esprit; que les motifs qui ont fait déclarer les aubergistes et les hôteliers déposilaires nécessaires des effets qui leur sont remis par les voyageurs résultent d'une confiance commandée par la nature même des choses ; Qu'il a été démontré précédemment que le linge placé