CHAPITRE II

baleau-lavoir « sont sous la surveillance constante, pendant le blanchissage, des blanchisseuses qui les apportent et que si, pendant le séchage, ils sont élendus dans des cabines, il appartient encore aux banchisseuses de les surveiller » (1).

Il est donc logiquement impossible de voir un dépôt nécessaire dans le seul fait de laisser sécher dans une cabine louée au propriétaire d'un lavoir, le linge que les blanchisseuses peuvent emporter et au surplus faire sécher à domicile. Or, s'il n’y a pas de dépôl nécessaire, on ne peut, à moins de commettre une véritable erreur juridique, appliquer les articles visant la responsabilité spéciale des aubergistes et hôteliers.

2° Ordinairement, les propriétaires de lavoir affichent aux portes des séchoirs un avis aux termes duquel ils déclinent toute responsabilité au sujet du linge déposé par les blanchisseuses dans les séchoirs.

3° Quand une personne loue une cabine pour y faire sécher son linge, le maître du lavoir lui remettra toujours une clef spéciale à ce séchoir, montrant bien par là qu'il n'entend pas assumer la responsabilité du linge déposé dans le séchoir ; ainsi le Tribunal civil (2) de la Seine a jugé que le propriétaire d’un lavoir n'étail pas responsable

(4) Baudry-Lacantinerie et Wahl. De la Société, du Prét et du Dépot. n. 1243.

(2) T. civ. Seine, 28 fév. 1899. Gaz. Trib. 2° part., 54. 2. 1899.

196 OBLIGATIONS DE L'HOTELIER

d'un vol commis dans l’un de ses séchoirs, alors surtout que le locataire du séchoir est détenteur de la clef qui y donne accès.

En résumé, il n’y à aucune analogie entre le maître d’un lavoir et l’hôtelier; dès lors, on ne saurait, sans commettre à la fois une injustice et une erreur de droit, appliquer les mêmes règles au point de vue de la responsabilité à ces deux situations qui sont en somme absolument différentes.

Cette différence entre l'auberge et le bateaulavoir est d’ailleurs très bien marquée par l'arrêt de la Cour de Cassation que nous avons signalé précédemment :

€ Atlendu que le bateau-lavoir a une destiualion spéciale et différente de celle d'une auberge ou hôtellerie; qu'on n'y reçoit pas de voyageurs ; — Que le propriétaire se borne à en louer l'usage, pour un travail déterminé, à des blanchisseuses qui, leur tâche remplie, regagnent leur domicile : — que, pendant la première partie de ce travail, le lavage du linge par elles apporté, ce linge reste forcément en leur possession et sous leur surveillance exclusive ; — Que si, pour le séchage, elles l’étendent dans des cabinets fermés à clef, et l'y laissent après avoir quitté le bateau, cette circonstance ne suit pas." pour faire passer ce linge sous la garde du propriélaire pendant absence momentanée des blanchisseuses, encore moins