CHAPITRE II

pour attacher à celte garde la responsabilité de plein droit établie par les articles ci-dessus visés ; . — Que ce fait constitue, non un simple dépôt, el surtout un dépôt d'hôtellerie, mais plutôt un simple acte de jouissance locative accompli aux

Que décider en ce qui concerne les propriétaires de bains publiées”? Sont-ils au même titre et dans Jes mêmes conditions que les hôteliers et aubergistes responsables de la perte où du vol des eflels apportés par les personnes qui viennent à l'établissement de bains ?

La question est très discutée, si discutée même qu'elle à donné naissance à trois systèmes :

l° Un premier système qui refuse d'appliquer les art. 1952 et suiv. ©. eiv. aux maîtres de bains publics (Duvergier, Aubry et Rau, M. Baudi\- Lacantinerie).

2° Un second systéme, dit système éclectique (Pont).

3° Un troisième système qui assimile les propriéaires de bains publies aux aubergistes et hôteliers au point de vue de la responsabilité du dépôt (Merlin, Sourdat, Troplong, Laurent, M. Guillouard).

Dans un premier syslème, on enseigne, avonsnous vu, que les art. 19:52 ets. ne sauraient s'appliquer aux baigneurs publics. Voici comment s'exprime à ce sujet Duvergier :

« Faut-il, dit cet auteur, appliquer l’art. 1952

128 OBLIGATIONS DE L'HOTELIER

si

aux baigneurs publies et à ceux qui tiennent des cafés ou des billards?....... Je pense qu'on ne doit pas étendre ainsi les règles spéciales auxquelles sont soumis les aubergistes. Elles établissent une présomplion contraire au droit commun ; il faut la restreindre aux cas pour lesquels elle est faite. D'ailleurs il n’y a pas identité de posilion entre ceux qui entrent dans une maison de bains, dans un café ou dans un billard, et les voyageurs ou locataires qui sont logés dans une auberge ou dans un hôtel garni» (1). |

Ainsi, dans ce système, on part du principe suivant, savoir : que les dispositions édictées par les art. 1952 et suiv. dérogent au droit commun ; en conséquence, elles ne doivent ètre appliquées qu'aux seuls cas et à ceux-là seulement pour lesquels elles sont faites; tout au plus pourrat-on les étendre aux cas spéciaux où les motifs qui ont déterminé la rédaction de ces articles existent avec la même force de raisonnement.

Ces motils, nous les connaissons déjà. ce sont d'abord la confiance que doit offrir lhôtelier au public, ensuite la nécessité où se trouvent 16 voyageurs de confier à l'hôtelier les effets de toute sorte qu'ils peuvent avoir avec eux au cours de leur voyage. Or, on admet sans aucune difficulté que ces motifs s'appliquent aux hôteliers, aux

(1) Duvergier. Dépôt. n. 522. page 576.