CHAPITRE PREMIER

voyageur, victime de l'infidélité de l’aubergiste devrait, ce semble, pouvoir triompher de la malhonnèêteté de ce dernier en exerçant contre lui ou bien l’action née du contrat de dépôt ou bien l’action née du contrat de louage, puisque, comme nous l’avons vu, la convention dont nous nous occupons s'analyse à la fois en un louage (locatio rei et locatio operarum) et.en un dépôt”?

Sans doute, à partir d’une certaine époque, le contrat de dépôt et le contrat de louage furent reconnus et sanctionnés par le législateur romain. Mais jusqu'aux derniers temps de la République, ces deux contrats subirent le sort de toutes les conventions que l'on n'avait pas pris soin de conformer aux exigences d'un formalisme rigoureux : la loi ne leur reconnut aucune force juridique.

Et même lorsque le législateur les eut dotés d’une action, ce furent pour le voyageur, nous le verrons bientôt, des armes encore insuffisantes! Les nécessités de la pratique exigèrent l'intervention spéciale du préteur qui mit à la disposition du voyageur un double moyen de protection.

La responsabilité des aubergistes à Rome a donc une histoire; c’est cette histoire que nous nous proposons de retracer à grands traits.

‘Pendant toute la période antérieure aux derniers siècles de la République (1), nous sommes à l'époque

(1) La fin de la république romaine date de l’année 727.

6 DROIT ROMAÏN

du règne exclusif du formalisme, et par conséquent le voyageur qui n'a pas transiormé en contral verbal la convention de dépôt intervenue entre lui et l’aubergiste auquel il à confié Ja garde de ses eflets ne peut se prévaloir de celte convention pour réclamer ce qui lui appartient.

A la vérité, cela n'empêche pas le voyageur d’avoir une certaine protection. Resté propriétaire, il garde tous les droits attachés à la propriété : dès lors, s'il ne peut reprendre sa chose comme créancier au moyen d'une action personnelle, du moins peut-il la reprendre comme propriétaire au moyen de l’action en revendication. — En outre, il peut avoir à sa disposition plusieurs actions délictuelles, savoir

1° L'action furti, si l’accipiens à voulu s'approprier la chose ;

2° Depuis la loi Aquilia, l’action damni injuria dati, S'il a détérioré la chose :

3° Il a même en matière de dépôt une action pénale spéciale: c’est, nous dit un texte, une action au double établie par les Douze Tables contre le dépositaire infidèle (1).

Mais ce sont là des moyens bien peu efficaces lorsqu'ils s'appliquent — et qui d'ailleurs ne s'appliquent pas dans bien des circonstances où

(1) Paul. Coll. 40-741 : Ex causa dépositi ex lege duodecim tabularum in duplum actio datur.