‹ De La Responsabilité Civile Des Aubergistes & Hôteliers En Droit FrançaisChapitre 8 sur 133 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

le voyageur trop confiant se trouve sans aucun moyen de défense devant la malhonnêteté de l’aubergiste.

Ce sont d’abord des moyens insuffisants quand ils s'appliquent. La revendication, en effet, est une action qui est donnée contre le tiers détenteur.

Pour qu'elle atteigne son but et produise par là même toul son effet, il faut que celui contre lequel elle est intentée ait la chose entre les mains ; or, l'on voit la fraude à laquelle dut avoir recours plus d’un aubergiste peu scrupuleux. Atlaqué par la revendication, il transmettait les objets à un tiers complice. Sans doute, cet abus de confiance constituait bien à Rome un vol, donnant par conséquent naissance à l’action furh ; mais l'action furti, comme toutes les actions nées de la loi Aquilia est intransmissible passivement.

Et puis et surtout, il est de nombreuses circonstances où le voyageur se trouve désarmé d'une facon complète : les actions délictuelles ne permeltent de demander compte que des faits positifs et jamais des abstentions coupables !

A partir des derniers siècles de la République, la situation change complétement.

Le préteur et après lui le Droit civil sanctionnent les contrats de dépôt et de louage à l’aide d'actions qui furent d’abord des actions 2n factum, qui par la suite devinrent des actions civiles.

Désormais, l'aubergiste est tenu de rendre, non

parce qu'il détient, mais parce qu'il à reçu, el il doit rendre la chose s'il ne prouve pas qu'elle à péri où disparu sans sa faute. Cette obligation do rendre grève le patrimoine de l’aubergiste ; elle ost transmissible à ses héritiers.

Lo progrès ainsi réalisé était énorme: on ne Île considéra pas cependant comme suflisant. Nous sommes en eflel arrivés à une époque où l'accès de Rome n'est plus jalousement interdit à quiconque n'est pas citoyen romain. Des relations commerciales se sont établies avec l'extérieur. Les étrangers viennent en foule à Rome qui est devenue Île contre des affaires : ils y trouvent asile dans les hôtels. Mais ils ont ordinairement avee eux d'importantes valeurs mobilières, car ce sont pour la plupart des commerçants. Ces valeurs mobilières faciles à détourner, dürent être l'objet de la convoilise, sinon des aubergistes contre le fait desquels l'action de dépôt était une sérieuse garantie, du moins de leurs domestiques et des voyageurs, presque assurés de l'impunité. L'hôtelier, en effet, Lenu simplement de son vol ou de sa aute, n'avait pas à répondre de ses domestiques ou de ses hôtes. Dans ces conditions, le voyageur lésé se trouvait réduit à l'action délictuelle contre l'auteur du délit, mais celte action était d'autant plus illusoire que d'ordinaire il était matériellement impossible au voyageur de désigner le coupable en raison du nombre considérable de personnes

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