CHAPITRE Il

aubergistes, aux logeurs en garni; donc les art. 1952 el s. leur sont applicables. Par contre, ces motifs ne s'appliquent pas aux cafetiers, restaurateurs, teneurs de billards, maîtres de pension, tout le monde est d'accord pour décider que nos articles ne sont pas applicables à ces diverses catégories de personnes.

Il en est de même, dit-on, pour les maîtres de bains publics. « Ici également, ce nous semble, dit M. Ortlieb, il faut dire que rien n'’oblige les baigneurs à emporter avec eux des objets précieux, la prudence la plus vulgaire leur conseille même de les déposer ailleurs ; s'ils agissent autrement, la confiance qu'ils accordent à l'établissement de bains est absolument volontaire ; l’idée de dépôt nécessaire n’a aucune place. C’est assez dire que nous adoptons pleinement l'opinion de ceux qui pensent que les art. 1952 et s. sont étrangers à tous les propriétaires de bains publies. (V. MM. Duvergier, Tr. du Dépôt.. n. 522; Aubry et Rau, T. IV. $ 406, texte et note 4, p. 628; Boileux, Commentaire du C. civ., T. VI. p. 493 ; Bost, Encyclop. des jug. de paix, v. Bains publics, n. 6; Allain et Carré, Manuel encyclop. des juges de paix, 4° édit., T. IT., n. 1651 » (1).

Ainsi, dans ce premier système, on se prévaut surtout de cette considération qu'il n’y a pour le

(1) Note de M. J. Ortlieb dans Sirey. 1876. 2. 49. — Ajoutez aux

autorités déjà citées par l’auteur de la note : Baudryÿ-Lacantinerie et Wahl. De la Société, du Prêt et du Dépôt n. 1244.

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baigneur aucune nécessité à apporter des effets de quelque valeur dans l'établissement où il vient prendre son bain. Cette considération a d’ailleurs été très bien mise en relief par un arrêt de la Cour de Caen (1) que les partisans du système que nous exposons en ce moment revendiquent à juste titre à l'appui de leur thèse; en voici les considérants qui sont de nature à nous intéressec plus particulièrement :

CRT LL Attendu qu'on ne saurait non plus assimiler une cabane mobile, placée sur la plage, à un hôtel ou auberge; — Qu'en eflet, à l'égard d'un hôtel, celui qui l'exploite en est le maître absolu et le surveillant obligé; que nul ne peut y pénétrer sans son autorisation et que les voyageurs qui y sont reçus sont forcés d'y déposer les valeurs dont ils se sont munis pour les besoins du voyage ou de leurs affaires ; — Qu'aussi le législateur a, dans ce cas, considéré le dépôt fait à l’hôteiier comme dépôt nécessaire; — Qu'il en est tout autrement d’une cabane de bains, parce que, d'abord, ces cabanes n’offrent aucune solidité et que chacune d'elles n’est pas gardée par un surveillant spécial: — Qu’ensuile, non seulement les baigneurs ne sont pas obligés par la force des

(1) Caen, 17 nov. 1875. S. 1876. 2. 49. — Voyez également dans le même sens que cet arrêt : T. civ. Seine. 22 juin 1870. D. Rép. Supp. v. Dépôt, n. 74-3° et S. 1876. 2. 49. en note sous l’arrêt précité de la Cour de Caen.

choses d'y déposer les objets précieux dont ils sont nantis, mais que la prudence la plus vulgaire leur conseille de les mettre en lieu plus sûr

À la vérité, la décision de la Cour de Caen ne tranche expressément la question qu'en ce qui concerne les cabines placées sur le rivage de la mer, mais comme le fait remarquer M. Ortlieb dans la note précitée, elle parait avoir une portée plus considérable, et «spécialement les principaux motifs de l’arrèt de la Cour de Caen s'appliquent à toute espèce d'établissements de bains sans distinction, et tendent à faire reconnaitre que tous échappent à l'application des art. 1952 et 1953 ».

M. Pont (1), a adopté sur cette question une théorie éclectique, qui est d’ailleurs restée isolée et qui n’a trouvé d’écho ni parmi les auteurs ni dans la jurisprudence. Il distingue selon qu'il s'agit d'un établissement de bains organisé avec luxe et avec soin ou bien d'un établissement organisé dans des conditions plus simples et plus modestes, selon aussi que le tenancier de l'établissement de bains exige de ses clients un salaire plus ou moins élevé, et tandis qu'il soumet à la responsabilité spéciale de l'art. 1952 les propriétaires d'établissements somptueux, il afflranchit de cette même responsabilité les tenanciers d'établissements plus modestes.

(4) Pont. Des Petits Contrats. A. n. 527.

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€ ILest certain, dit M. Pont, qu'on exigera plus de vigilance de celui qui tient un établissement somptueux et qui doit recevoir des personnes d'un cerlain rang que de celui qui a établi des bains en plein vent, avec un abri commun pour tous les effets des baigneurs. La différence du prix devra être aussi d’un grand poids ; la personne qui exige une rétribution plus élevée s'engage, en retour, à une vigilance plus grande que celle qui ne demande qu'une somme très faible, et à laquelle il serait injuste d'imposer une surveillance qui absorberait son mince bénéfice. Ainsi, sans partager l'avis absolu de quelques auteurs qui affranchissent complètement les établissements de bains, nous pensons que de tels établissements peuvent parfois, sinon toujours, êlre assimilés aux auberges ou hôtels sous le rapport qui nous occupe ».

La même théorie se retrouve dans le Répertoire de législation, de doctrine et de jurisprudence de Dalloz (1): on peut Y lire ce qui suit :

€ I y a des hôtels pour les bains : ils sont de diverses sortes. Les uns sont tenus avec soin et même avec luxe: on comprend que la responsabilité doit y être différente qu'à l'égard de ces bains en plein vent, qui ont à peine une chambre en planches mal jointes pour abriter les baigneurs et leurs eflets. Soumettre ceux-ci à la même

(1) Dalloz. Rép. v. Dépot. n. 164,