CHAPITRE lil
garantie que ceux-là, ce serait manquer de justice. Rien que l'aspect des lieux doit avertir celui qui y arrive qu'il doit déclarer aa propriétaire les objets de prix qu’il y a apportés. Ce n’est pas à dire que ce dernier doive échapper à toute responsabilité ; mais cette responsabilité se trouve atténuée, et le silence du baigneur qui y dépose des objets d’un prix qui n'a aucune proportion avec ce qui S'Y voit d'ordinaire, est une faute de sa part qui affaiblit d'autant celle du propriétaire ».
Enfin le troisième système assimile dans tous les cas sous le rapport de la responsabilité les baigneurs publics aux hôteliers et aux aubergistes.
Evidemment, les art. 1952 et s. dérogent au droit commun, mais si les dispositions qu'ils édictent sont de ce fait essentiellement limitatives, en ce sens qu'on ne peut les appliquer à des cas pour lesquels elles n’ont point été faites, du moins il n'est pas défendu de les étendre à des cas où les motifs de décider sont absolument les mêmes que pour les aubergistes ou les hôteliers.
Or, comme l'hôtelier, le propriétaire d’un établissement de bains s'offre à la confiance du publie, qui doit êtreassurédetrouver chez lui toutes les garanties de sécurité désirables relativement à la garde et à la conservation de ses effets. Comme les voyageurs. les baigneurs sont obligés par la force même des choses de déposer dans les cabines qu'ils louent à cet eftet les vêtements et autres objets de plus ou
134 OBLIGATIONS DE L'HOTELIER
moins grande valeur (montre, argent, elc.), qu'ils sont dans la nécessité d'apporter avec eux; il y à là de la part des baigneurs un dépôt qui offre les mêmes caractères de nécessité que le dépôt effectué par les voyageurs dans l'hôtel où ils sont descendus. Ce dépôt est donc bien un dépôt nécessaire au sens des art. 1952 els. c. civ.
€ Et dans le fait, dit Laurent (1), qu'est-ce qu'un bain public, si ce n’est une hôtellerie dans laquelle le public est admis à se baigner, moyennant une rétribution pécuniaire. »
M. Guillouard apporte à cette théorie un tempérament des plus équitables et qui d'ailleurs cadre parfaitement avec la loi du 18 avril 1889, laquelle loi a apporté certaines modifications que nous étudierons ultérieurement relativement à l’étendue de Ja responsabilité de l’'hôtelier. Le propriétaire de l'établissement de bains peut exiger des baigneurs que ceux-ci lui remettent directement entre ses mains, tous les objets de quelque valeur qu'ils ont apporté avec eux, tels que montre, bijoux, fourrures, argent, etc... Que s’il plait aux baigneurs de ne pas remettre directement au maitre de l'établissement les différentes choses de prix qu'ils peuvent avoir sur eux, et par exemple de les abandonner dans leur cabine, alors celui-ci ne pourra plus en être déclaré responsable.
(4) Laurent. T. XXVIL n, 151,