CHAPITRE II

Mais à part ce tempérament qui est d'ailleurs conforme à l'esprit du législateur moderne, on pose en principe, dans ce dernier système, que le propriélaire d'un établissement de bains « est responsable de la même manière que l'hôtelier, soit des objets précieux déposés au bureau, soit des vêtements laissés par lui dans la cabine » (1).

Ce troisiëéme système a été consacré par plusieurs décisions de jurisprudence. Je n’en signalerai que deux : la première est un jugement du Tribunal civil de Pont-l'Evèque du 3 juin 1875, celui-là même qui fut infirmé par l'arrêt de la Cour de Caen que nous avons examiné précédemment ; la seconde est un jugement du Tribunal civil de Rouen du 21 mars 1883. Ces deux jugements résument fort bien les divers motifs donnés à l'appui de la théorie que nons venons de développer en dernier lieu ; en voici, au surplus, les passages les plus intéressants :

« Attendu que l'entrepreneur des bains publics recevant des dépôts nécessaires comme les hôteliers et les aubergistes, doit être soumis à la même responsabilité ; — Que les art. 1952 et 1953 €. civ.,

(4) Guillouard. Du Dépôt et du Séquestre, n. 137. — Voyez dans le même sens : Merlin, Quest. de Droit. v. Dépôt nécessaire et Concel., sous Cass. 4 juill. 1814. S. chr. — Sourdat, Tr. de la Resp. T. IL. n. 939. — Troplong, Du Dépôt et du Séquestre, n.229.— Laurent. T.XX VIT. n. 451. — Huc, XI. n. 257. — Zachariæ, Massé et Vergé. T. V. $ 739, texte et note 1, page 13. — Curasson, Compétence des Juges de Pair, T. [. p. 275. — Vaudoré, Le Droit Civil des Juges de Paix, v. Bains, HD.

136 OBLIGATIONS DE L'HOTELIER

qui les rendent responsables comme déposilaires des effets du voyageur et même de leur vol, ne sont point limitatifs, mais seulement démonstraliis ; — Qu'un entrepreneur de bains publics, concessionnaire par adjudication de la jouissance d'une parte de la plage, qui a circonscrit cette partie de la plage et l’a fermée à toute personne non munie d'un ticket délivré et payé dans un bureau spécial, doit être assimilé aux hôteliers et aubergistes, comme eux responsable des vols commis dans son établissement ; — Que l'identité de raisons commande l'identité dans la solution ; — Que la Cour de Cassation a étendu la responsabilité des vols aux logeurs en garni ; — Que Merlin et Troplong l’appliquent spécialement aux baigneurs publics, aux loueurs de billards et cafés, aux restaurateurs, en rappelant la loi 27 du Digeste : Semper hoc legibus inesse credi oportel ut xd eas quoque personnas et ad eas res perlineant que quandoque similes erunt. Les raisons de décider, disent-ils, sont absolument les mêmes que pour les aubergistes et hôteliers, et la nature des choses serait blessée si l’on mettait dans la jurisprudence une différence que la raison ne comporte pas ; — Que Dalloz (Jurisprud. gén., v. Dépôt) proïesse aussi l'application des art. 1952 et suiv., aux établissements de bains ..... » (1)

(1) T*' civil de Pont-lEvêque, 3 juin 1875 (sous Caen, 17 nov. 1875). S. 1876. 2. 49. — D. 1876, 2. 191. — Rec. arr. Caen et Rouen, 1876.