CHAPITRE il

Attendu que, si dans les art. 1952 et 1953 e. civ.. le législateur a déclaré les aubergistes et les hôteliers déposilaires nécessaires, et comme tels responsables des effets apportés chez eux par les voyageurs, c’est pour ce motif que la confiance du voyageur dans le maitre de l'hôtel ou de l’auberge est commandée par la nature même des choses ; que la même solution s'impose quand il s’agit d’un établissement de bains, puisque la responsabilité du propriétaire est basée sur le même principe ; qu’en effet un établissement de ce genre n’est pas autre chose qu’une hôtellerie, dans laquelle toute personne est admise à se baigner moyennant rétribution; que ceux qui y entrent sont nécessairement obligés d'accorder une pleine confiance au maitre des bains et à ses pré- POSÉS 25... » (1)

De ces trois systèmes, nos préférences vont sans hésitation au dernier.

Sans revenir sur ce qui a été déjà dit, le système de M. Baudry-Lacanlinerie nous paraît constiluer un danger des plus sérieux pour les baigneurs qu'il laisse en somme, tout au moins en ce qui concerne les diverses choses qu'ils sont dans la nécessité

(1) Ta civil de Rouen, 21 mars 1883. — $S. 1885. 2. 167 et D. 1884. NO:

Voyez également dans le même sens que les deux arrêts ci-dessus :

Cass. 4 juill. 1814. $. chr.

Trib. paix. Paris, 27 juillet 1887, Moniteur des Juges de Paix, 1887,

Trib. civil de Bruxelles, 10 fév. 1896. Pasicr. 96, 3, 98,

138 OBLIGATIONS DE L'HOTELIER

d'apporter avec eux ou sur eux, à la complète discrétion des propriétaires de bains publics. Quant au système éclectique de M. Pont, la distinction que propose cet auteur nous parait absolument arbitraire et sans aucun fondement; nousnesaurions dès lors l’admettre.

Nous en avons ainsi terminé avec l'étude des différentes personnes soumises ou non à la responsabilité spéciale des art. 1952 et suiv. Cependant, pour être complet, il nous reste encore à envisager quelques hypothèses particulières sur lesquelles nous passerons d’ailleurs très rapidement.

1° On admet encore généralement que lorsque des employés ou des ouvriers ont quitté chez leur patron soit des effets à eux appartenant (tels que des effets contenus dans une malle), ou bien encore des outils servant à l'exercice de leur profession, le patron ne peut être en cas de vol ou de perte déclaré responsable de ces divers objets. En effet, dans cette hypothèse, il n’y a pas de dépôt nécessaire; le patron n’est nullement tenu d'accepter la garde de ces divers objets, et on ne saurait l’astreindre à cet égard à aucune obligation de surveillance quelconque. En conséquence, la perte ou le vol incombent nécessairement à l’ouvrier ou à l'employé (1).

2° La question s’est posée de savoir si les cafetiers,

(!) Baudry-Lacantinerie et Wahl. De la Société, du Prêt et du Dépôt.

n. 1247. -— Voyez dans le même sens : T#! Cit Lyon (2 ch.), 19 juill. 92. GP 4189222070