CHAPITRE Il

restaurateurs, débitants, aubergistes ou autres industriels sont responsables dans les termes des art. 1952 et suiv. des bicyclettes déposées dans des garages spécialement aménagés par eux à cet effet ? |

La question ne nous parait guère douteuse et doit ètre résolue à notre avis dans le sens de l’affirmalive. Ces industriels s'offrent à la confiance du public; de ce fait même ïls s’astreignent à une surveillance spéciale, et le public doit être assuré de trouver chez eux une sécurité pleine et entière relativement à la garde des machines (1).

Mais la solution serait tout autre si un individu venait déposer dans un endroit quelconque de l'auberge une bicyclette, en supposant qu'il n’y ait pas dans l'auberge de garage spécialement aménagé à cet effet et en admettant d'autre part que l'individu n'ait fait aucune dépense dans l'auberge. C'est ainsi que le Tribunal de paix de Libourne (2) a jugé que le fait par une personne de déposer, avec la permission de laubergiste, un objet, tel qu'une bicyclette, dans une écurie de l'auberge, ne constituait point un dépôt nécessaire, mais seulement un dépôt volontaire, alors surtout que cet individu n'a fait dans l'auberge aucune dépense et

(4) Voyez sur la question : T*# Ci! Seine, 25 juill. 1899. Gaz. Trib. 2 partie, 135, 2. 1900 et T* Ci! Bruxelles, 10 fév. 1896, Pasicr, 1896. 3. 98.

(2) Ta! paix Libourne, 25 oct. 1895. Rec. Bordeaux. 8. 3. 1896.

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que Paubergiste n’a retiré aucun bénéfice du remisage de l’objet dans son écurie. En conséquence, le Tribunal à déclaré que l’aubergiste n’élailt pas responsable du vol de la bicyclette ainsi déposée dans son écurie.

Notons en terminant que dans les divers cas où les art. 1952 et suiv. ne sont pas applicables, la question de responsabilité doit être appréciée d’après les principes généraux du droit commun.