‹ De La Responsabilité Civile Des Aubergistes & Hôteliers En Droit FrançaisChapitre 76 sur 133 · SECTION V · texte numérisé non relu

SECTION V

Des Objets auxquels s'applique la Responsabilité spéciale des art. 1952 et suiv. c. civ.

L'art. 1952 c. civ., déclare que les aubergistes et

les hôteliers sont responsables ....... des elïels apportés par le voyageur qui loge chez eux.

Que faut-il entendre par ce mot « effets » ? — A

notre sens, il faut donner à ce mot «effets » un sens très général ; en un mot, il comprend toutes les choses qui sont susceptibles d'accompagner une personne en cours de voyage.

M. Laurent (1) donne du mot effets une définition qui nous parait à la fois très exacte et très complète :

Q Il s’agit, dit cet auteur, des objets qu'un voyageur transporte avec lui, soit sur sa personne, soit dans les malles qu'il a avec lui, et même des choses qui ne sont pas de nature à être enfermées

(4) Laurent. Tome XX VIT. n, 155.

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