CHAPITRE II
dans un coffre ; telles sont les marchandises qu'un marchand ou voiturier transporte sur un charriot, et par suile les chevaux qui servent à transporter le NOYADEUMOLSES CIIÈLS AN. D'après la tradition, comme d'après le texte, le mots effets reçoit son application à tout ce qu'un voyageur est dans le cas de transporter avec lui »
En ce qui concerne le linge et les vêtements du voyageur, il n'y a pas de doute : le mot eftets les comprend évidemment, cela d’ailleurs résulte implicitement d'un arrêt de la Cour de Cassation que nous aurons à examiner ultérieurement (1). Au surplus tous les auteurs sont en ce sens (2).
I ne saurait non plus y avoir de doutes en ce qui concerne les bagages que les voyageurs peuvent apporter avec eux dans l'hôtel ; ils sont assurément compris sous fa dénomination d'effets employée par l’art. 1952 (3).
Il en est de même des marchandises dont le voyageur se fait suivre au cours de son voyage (4).
(4) Paris 7 mai 1838. D. Rép. v. Dépôt. n. 174.
(2) Troplong. Du Dépôt. n. 217. —Laurent. Tome XXVil. n. 155. — Baudry-Lacantinerie et Wahl. De la Société, du Prét et du Dépôt. n. 1190.
(3) Troplong. Du Dépôt. n. 217. — Guillouard. Du Dépôt et du Séquestre. n. 142,
(4) Troplong. Du Dépôt. n. 217.— Pont. T. VIIL. n. 531. — Laurent. tome XX VII n. 159. — Guillouard. Du Dépôt et du Séquestre. n. 142. — Baudry-Lacantinerie et Wahl. De la Société, du Prét et du Dépôt. n. 1190. |
Troplong, cite à ce sujet un arrêt du Parlement de Paris de la N.-D. d'août 1582. Charondas, liv. 6. Rép. 81. Brillon, Hôtelier, n. 3.
‘142 OBLIGATIONS DE L'HOTELIER
Le mot effets s’applique-t-il à l’argent comptant, aux billets de banque, aux titres au porteur ainsi qu'aux autres valeurs emportés par les personnes en voyage ?
Toullier a émis sur cette question une opinion qui parait aujourd'hui complètement abandonnée. Cet auteur enseigne que l’aubergiste n'est pas responsable de l'argent que le voyageur apporte avec lui, à moins qu'il n'ait averti l’hôtelier au préalable.
Une pareille solution est absolument excessive el rien ne parait pouvoir justifier une semblable interprétation de l’art. 1952. Toutelois, le Tribunal civil de Nantes (1) à rendu sur cette question un jugement qui vient à lappui de l'opinion de Toullier. Voici ce dont il s'agissait : un sieur Thomas arrive un jour de foire dans une petite auberge de la Loire-[nférieure, il remet à l’aubergiste un sac de voyage en lui disant : « Ramassez-moi ça avec soin, je vous le recommande ». Le sac contenait 6000 fr. en or. Dans la journée, un individu étant venu réclamer le sac du sieur Thomas, la fille de l’aubergiste commit la faute de le lui donner. Le sieur Thomas, assigne alors l’aubergiste devant le Tribunal de Nantes ; ce dernier fut tout simplement condamné, chose invraisemblable, à payer au sieur Thomas, la somme dérisoire de 100 francs. Nous avouons ne pas comprendre les motifs donnés à
(1) T*! Ci! Nantes. 20 avr. 1864. D. 1873. 5. 164,
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