CHAPITRE If

l'appui d'une pareille solution. Car dans cette affaire, tout en somme militait en faveur du sieur Thomas, il avait pris la précaution de remettre son sac à l’aubergiste, alors que rien en réalité ne l’obligeait à le faire ; de plus, l’aubergiste avail commis une faute lourde en remettant le sac du sieur Thomas à un tiers.

Quoiqu'il en soit, il est aujourd'hui communé- . ment admis que l'expression «effets » dont se sert l’art. 1952 comprend l'argent comptant. Mais alors se pose une nouvelle question, c’est celle de savoir si en ce cas la responsabilité est limitée ou indéfinie ? Hâtons-nous de dire que la question ne se pose plus aujourd'hui depuis la loi du 18 avril 1889, mais elle présentait un très gros intérêt avant la promulgation de cette 1o1.

M. Guillouard (1) parait être pour le système de la responsabilité limitée, mais limitée à quoi ? L'aubergiste sera simplement responsable de l'argent que le voyageur emporte avec lui pour les besoins du voyage, suivant sa condition sociale.

€ On consultera, dit Troplong (2). la condition des personnes, le temps de séjour, l'achalandage de l'hôtel, et autres circonstances dignes d'être prises en considération. »

De telle sorte que si la somme d'argent emportée

(1) Guillouard. Du Dépôt et du Séquestre. n. 142. (2) Troplong. Du Dépôt. n. 226.

144 OBLIGATIONS DE L'HOTELIER

par le voyageur excédait les nécessités du voyage, l'aubergiste ne devrait pas être déclaré responsable.

On peut citer dans le sens de cette opinion un arrèt de la Cour de Paris (1), lequel s'exprime dans les termes suivants :

€ Attendu que vainement on allègue que la responsabilité établie par la loi ne s'étend pas à l'argent apporté par le voyageur ; — Attendu que la loi ne limite pas cette responsabilité aux linges et aux vêtements, que les dispositions de la loi sainement interprétées s'étendent aux sommes que le voyageur est présumé, d’après sa position sociale et les circonstances de la cause, avoir eues en sa possession au moment du vol ..... »

Nous pensons avec MM. Laurent (2) et Baudry- Lacantinerie (3) que, dans l’espèce, il n’y a pas lieu de se préoccuper des circonstances plus ou moins spéciales de la cause; la responsabilité de l’'aubergiste quant à l'argent apporté par le voyageur doit être illimitée (4). Ce qui le prouve bien, à notre avis, c'est précisément cette loi de 1889, qui est venue limiter le montant de la responsabilité à mille francs pour largent, les titres au porteur,

ÉTAT qui n'auraient pas été réellement déposés (2) Paris (47e Ch.),7 mai 1838. D. Rép. v. Dépôt. n. 174. 4°. (2) Laurent. T. XXVIL n. 155.

nee tn 1190.

) ) ) Baudry-Lacantinerie et Wahl. De la Société, du Prét et du ) (4) Bordeaux. 27 avr. 1854. S. 1855. 2. 95.