CHAPITRE II

entre les mains de l'hôtelier. Or, il est bien évident que si en notre matière le législateur a ainsi limité le montant de la responsabilité, c’est parce qu'autrefois on considérait comme illimitée cette même responsabilité. Cet argument nous semble péremptoire.

En est-il de même des bijoux, diamants, et autres objets précieux de même nature ?

A notre avis, la solution doit être absolument la même (1). Aucune déclaration préalable ne saurait ètre imposée aux voyageurs, el si l’on veut bien se donner la peine de réfléchir pendant quelques instants, on verra que cette solution est très rationnelle. Généralement, les personnes qui ont avec elles des bijoux, des diamants, de riches parures, etc...,n'ontpas pour habitude de descendre dans des hôtels d’un ordre secondaire ; elles descendront dans ce qu'on est convenu d'appeler des hôtels de tout premier ordre.

« Quoi! s’écrie Troplong, il sera nécessaire de faire savoir à cet hôtelier, au moïñent où l’on descend chez lui, qu'on apporte des espèces d'or et d'argent, des bijoux, des objets précieux ? Quoi! une femme élégante ira passer une saison aux eaux, et son hôtelier ne saura pas d'avance qu'elle à de riches parures, des diamants, etc., ete. !T Est-qu'un hôtel accoutumé à recevoir de tels hôtes, ne doit pas être

(4) Troplong. Dépôt. n. 225. — Baudry-Lacantinerie et Wahl. De la Société, du Prét et du Dépôt. n. 1190.

146 OBLIGATIONS DE L'HOTELIER

administré de manière à ce qu'ils y trouvent pleine sûreté pour les objets de valeur dont ils sont nécessairement accompagnés ? » (1)

La jurisprudence nous fournit à cet égard de nombreuses décisions. Le 5 mai 1843, M. et M” de Magnoncourt qui occupaient à | « Hôtel du Rhin » un appartement, furent victimes d'un vol; il leur fut soustrait entre autres choses une montre, des bagues et autres objets précieux. L'hôtelier eut beau alléguer d’abord devant le Tibunal civil de la Seine, ensuite devant la Cour de Paris, que la responsabilité des maîtres d'hôtels ne comprenait l'argent et les bijoux apportés chez eux que lorsqu'une déclaration avait été faile au préalable, il n’en fut pas moins condamné par ces deux juridictions à payer à M. de Magnoncourt, une indemnité représentant la valeur des choses volées (2).

Le 11 mai 1846 (3), la Cour de Cassation décide que les hôteliers sont responsables d'un vol de diamants commis au préjudice d'un voyageur, et ce alors même que ce voyageur n'aurait fait aucune déclaration à l'hôtelier relativement à l'existence de ces diamants, alors même qu'une affiche placardée dans les chambres aurait invité les vovageurs à faire celte déclaralion et à confier à lhôtelier les objets précieux qu'ils pouvaient avoir en leur possession.

1) Troplong. Dépot. n. 225.

(2) Paris, 29 août 1844. D. 1846. 2. 84.

(3) Cass. LL mai 1846. 5. 1846. 1. 36%,