CHAPITRE Il

Le 18 juillet 1889, le Tribunal civil de Rouen (1) déclarait responsable, dans les termes des art. 1952 els. ©. civ., d'un vol de bijoux un hôtelier qui cependant avait pris la précaution de faire afficher dans les chambres de son hôtel un avis invitant les voyageurs à remettre au bureau de l'hôtel les divers objets de valeur qu'ils pouvaient avoir en leur possession.

Quid des objets qui se trouvent dans la voiture du voyageur ? Sont-ils compris dans l'expression effets de l’art. 1952”? La question ne saurait faire de doute; évidemment, il s'agit bien là d'effets du voyageur ; et peu importe d'ailleurs que les effets du voyageur soient introduits dans une chambre de lhôtel, peu importe qu'ils restent dans sa voiture ; dans tous les cas, ils donnent lieu à la responsabilité spéciale de de l’art. 1952 (2).

Les chevaux et autres animaux, Îles voitures appartenant aux voyageurs sont-ils des eflets aux termes même de l’art. 1952 c. civ. ?

On admet d'ordinaire que, dans ces divers cas, il y à lieu d'appliquer Part. 1952 c. civ. Toutefois, M. Baudry-Lacantinerie (3) à émis à ce sujet une opinion diamétralement opposée à celle de la

(4) Rouen, 18 juill. 1889. G. P. 1890. 4. 125.

(2) Baudry-Lacantinerie et Wahl. De la Société, du Prét et du Dépôt. n. 1193.

(3) Baudry-Lacantinerie et Wahl. De la Société, du Prêt et du Dépot, n. 4191.

148 OBLIGATIONS DE L'HOTELIER

majorité des auteurs et de la presque unanimité des arrêts, Selon lui, les animaux, les chevaux. les voitures du voyageur ne sauraient être considérés comme des effets, dans le sens du moins où l'art. 1952 entend ce mot. M. Baudry-Lacantinerie en donne trois raisons : — d’abord, le mot effets doit ôlre pris dans un sens restriclif; — ensuite, le législateur parle dans notre article d'effets apportés, or peut-on véritablement dire que le voyageur apporte des animaux, apporte son cheval, . apporte sa voiture ? Assurément non ! ou bien alors il faudrait reconnaitre que les termes dont s'est servi le législateur sontabsolumentimpropres: —enfin, nousavons déjà vu quel’art. 1952 édictantcontrelesaubergisteset hôteliers une responsabilité tout à fait spéciale et des plus lourdes, les dispositions de cet article ne devaient pas être étendues en dehors des cas qu’elles | visent expressément.

Nous ne saurions approuver cette solution et nous n'hésitons pas à nous ranger à l'avis exprimé par la majorité des auteurs (1).

Le cas auquel nous faisons allusion et qui d'ailleurs s’est présenté le plus fréquemment dans la pratique est le suivant : Un voyageur arrive avec son cheval el sa voiture dans une localité, il descend à l'hôtel et met son cheval à l'écurie de cet hôtel ;

(4) Curasson, Compét. des Juges de Pair. T. IL. p. 282. — Troplong, Dépôt. n. 217. — Laurent. T. XXVIL n. 155 — Pont. T. VIIL n. 931. — Guillouard. Du Dépôt et du Séquestre, n. 4142.