CHAPITRE I

Un autre cas s’est également présenté dans la pratique ; iks’agissait d'un individu qui avait remisé dans une auberge quatre bœuÎs ; ces animaux furent remis par l’aubergiste à un tiers qui était venu les réclamer et qui d’ailleurs n'avait aucun pouvoir ni aucune qualité pour agir de la sorte. La Cour de Rennes (1) condamna l’aubergiste à payer à leur propriétaire la valeur de ces animaux en se basant sur ce fait que « les termes de l’art. 1952 sont énoncialiis et non limitatifs ; d’où il suit que cette dénomination générale d'effets comprend évidemment les marchandises et autres objets... »