SECTION VI
Cas d'application de la Responsabilité spéciale de l’art. 1952
Les art. 1953 et 1954 c. civ., sont conçus dans les termes suivants :
« Ils (les aubergistes et hôteliers) sont responsables du vol ou du dommage des effets du voyageur, soit que le vol ait été fait ou que le dommage ait été causé par les domestiques et préposés de l'hôtellerie, ou par des étrangers allant et venant dans l'hôtellerie. »
€ Ils ne sont pas responsables des vols faits avee force armée ou autre force majeure. »
(4) Rennes, 26 déc. 1833. Sirey, 1834. 2. 287.
LA
; ; 152 OBLIGATIONS DE L HOTELIER
De. la lecture de ces deux articles, il est facile de dégager à première vue une règle et une exception à cette règle. ;
La règle, c'est qu'en principe les aubergistes el hôteliers sont responsables du vol, de la perte où du dommage des effets du voyageur dans tous les cas.
Ils sont responsables :
1° En raison de leur fait ou de leur faute propres.
2° En raison du fait ou de la faute de leurs préposés.
3° En raison du fait ou de la faute des étrangers allant et venant dans l'hôtel.
L’exception consiste dans ce fait que les aubergistes et les hôteliers sont déchargés de toute responsabilité relativement « aux vols faits avec force armée ou autre force majeure. »
Eludions tout d'abord chacun des cas de responsabilité.
LE — En premuer lieu, l'hôtelier est responsable en vertu d'un fait ou d'une faute qui lui sont propres.
Qué l’hôtelier soit responsable du vol, de la perte ou du dommage des effets du voyageur survenus en raison de son fait ou de sa faute, à cela rien de plus naturel, [n’y a là que l'application d'un principe général de droit formulé par l’art. 1382 aux termes duquel «tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
