CHAPITRE Il

Ce qu'il y a de spécial en notre matière, c'est que cette responsabilité visant les aubergistes et les hôteliers, au lieu d'être la responsabilité de droit commun est une responsabilité exceplionnelle et singulièrement aggravée par le législateur, en raison de certains motifs que nous connaissons déjà. Sans celle responsabilité rigoureuse, mais qu'imposent les nécessités de la pratique, il n’y aurait dans les hôtels aucune sécurité pour les voyageurs qui seraient constamment exposés « à des vols de toute espece soit de la part des gens de l'hôtel, soit de la part des chevaliers d'industrie qui ne manqueraient pas de s’y introduire par suite d'une absence complète de surveillance, les hôteliers n'ayant aucun souci à prendre à cet égard » (1). — Mais ce n’est d’ailleurs pas là le seul motif pour lequel la responsabilité de l’hôtelier doit ètre appréciée d’une façon plus sévère ; le premier motif dontnous venons de parler est, en somme, un motif de fait, celui auquel nous faisons allusion en ce moment est un motif de droit. Aux termes de l’art. 1927 ©. civ,, Île dépositaire, alors même qu'il s'agirait d'un dépôt nécessaire, est tenu d'apporter dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent; en d’autres termes, il est responsable de sa faute envisagée in concreto (culpa levis in concreto). Mais ce principe

(1) Dalloz. Rép. Alphab. v. Dépôt. — Séquestre. n. 165.

154 OBLIGATIONS DE L'HOTELIER

recoit une exception, lorsque le dépositaire a stipulé un salaire pour la garde du dépôt; en ce cas, la responsabilité du dépositaire doit être appréciée avec plus de rigueur (art. 1928-2°) ; il est responsable alors de sa faute envisagée in abstracto (culpa levis in abstracto). Or, à n'en pas douter, l’aubergiste est un déposilaire salarié ; à proprement parler, l’aubergiste ne touche pas de salaire propre pour la garde des effets appartenant au voyageur, mais le salaire se confond avec les dépenses de logement et de nourriture faites par les voyageurs. Ainsi, l’aubergiste est un dépositaire salarié : de ce chef sa responsabilité devra être appréciée avec plus de sévérité, il sera donc tenu de la culpa levis in abstracto.

I. — En second lieu, l'hôtelier est responsable en vertu du fait ou de la faute de ses préposés.

Ce n’est là encore que l'application d'un principe de droit commun formulé par l’art. 1384 €. civ. :

«On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on

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Les maitres et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ».

En somme, l’art. 1384 c. civ. proclame ce principe qu’on est responsable du fait des personnes dont on