CHAPITRE 1i

doitrépondre, etnotrearticle cite à l'appui des exemples de personnes qu’on est dans l'obligation légale ou tout au moins contractuelle de surveiller d’une façon particulière afin de prévenir toute cause d'accident. C'est ainsi que les pères et mères sont responsables du fait de leurs enfants mineurs habitant avec eux, les maîtres du fait de leurs domestiques, les instituteurs du fait de leurs élèves, les artisans du fait de leurs apprentis. Et pourquoi ces diverses personnes sont-elles ainsi déclarées responsables par le Code? C'est parce qu'elles ont commis une faute en n’exerçant pas le devoir de surveillance auquel elles sont tenues, et que par là même elles ont favorisé l'accident occasionné par celui du fait duquel elles doivent répondre. C’est là du moins lexplication fournie par tous les auteurs qui voient dans une obligalion de surveillance le fondement même de Part TOSASCN CIN.

À la vérité, il est juste d'ajouter qu’en ce qui conserne les préposés, les employés, les domestiques, on peut faire intervenir une seconde idée pour compléter l'explication de l'art. 1384; le maître doit apporter le plus grand soin dans le choix de ses domestiques, et s’il à fait un mauvais choix, il a commis une faute porsonnelle qui engage sa responsabilité. On voit en somme que la responsabilité à raison du fait d'autrui n'existe et n’est prononcée par le Code qu'en raison d’une faute personnelle

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de celui que la loi déclare responsable: ce qui revient à dire que l’art. 1384 n’est que la confirmation d’une règle de droit commun formulée par l’art. 1382.

C’est par application des mêmes principes que l'art. 1953 décide que les aubergistes et hôteliers sont responsables du vol ou du dommage des effets du voyageur, lorsque le vol ou le dommage ont été commis par les domestiques ou préposés de Fhôtelier. En effet, le dommage causé à un voyageur dans un hôtel par le vol, la perte-ou la détérioration d'un effet lui appartenant est en somme imputable à l’hôtelier, et ce alors même que ce dommage aurait été occasionné par le fait ou la faute d’un préposé; l’hôtelier doit avoir à son service des individus présentant toutesles garanties de moralité, de probité, d’honnèêteté désirables ; il doit aussi exercer sur tout son personnel une surveillance des plus étroites et des plus rigoureuses, Que si l'hôtelier à fait un mauvais choix, que s'il exerce une surveillance relàchée, il commet une faute personnelle et engage par là même sa propre responsabilité. En résumé, l'art. 1953, en tant qu'il déclare l’aubergiste responsable du fait de ses domestiques, n’est qu’une simple confirmation, qu'un simple rappel des règles de droit commun formulées par les art. 1382 et suiv. du Code civil.

En faisant ainsi découler uniquement des art. 1382

et s. la responsabilité des aubergistes et hôteliers relativement aux vols commis par leurs serviteurs, on fait de celle responsabilité une responsabilité délictuelle; or, on peut, à ce qu'il nous semble, la faire découler aussi du contrat de dépôt nécessaire, et en faire ainsi une responsabilité contractuelle.

En effet, l'hôlelier est, aussi bien dans le cas de l'art. 1953 comme dans celui de l'art. 1952, déclaré respoiisable comme dépositaire, et dans ces deux cas, celle responsabilité est une responsabilité contractuelle, car elle dérive d’un contrat de dépôt, aux termes duquel lhôtelier est tenu de veiller à la conservalion des effets du voyageur, voilà pourquoi il est responsable du vol ou de la perte de ces effets, alors même que le vol ou la perte seraient l'œuvre d’un de ses préposés. Le voyageur, en effet, n’a pas à s'inquiéter de savoir quel est l’auteur du vol, cela ne le regarde nullement. Aïnsi, à côté de la responsabilité délictuelle de l'art. 138% ç. eiv., il existe relativement au fait ou à la faute des préposés de l’hôtelier, une responsabilité contractuelle qui dérive du contrat de dépôt nécessaire (art. 1952 et SUN GC ICLVe I

L'art. 1384 nous dit que les maîtres et les commetfants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Ce dernièr membre de phrase soulève en notre matière une question des plus importantes, c'est celle de savoir si les

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aubergistes et hôteliers sont responsables des faits de leurs serviteurs agissant en dehors de leurs fonctions ?

Il nous paraît bien difficile de soutenir en pareil cas l’irresponsabilité des hôteliers. Sur quoi, en effet pourrait-on se baser pour appuyer cetle solution ? Tout au plus pourrait-on dire que, lorsque le préposé agit en dehors de ses fonctions, on ne doit plus le considérer comme tel. Soit. Mais'alors qu'est-il ? Il devient un véritable étranger: or nous savons qu'aux termes de notre article 1953, les hôteliers répondent du fait des étrangers allant et venant dans l'hôtel. IL y a d’ailleurs bien d'autres arguments à signaler en faveur de notre opinion.

Certains auteurs ont cru pouvoir raisonner de la facon suivante :

Le texte même de l’art. 1384 limite la responsabilité des maitres et commettants aux seuls cas où les domestiques ont agi dans l'exercice de leurs fonctions, et notre article prend bien soin de le spécifier. Or, si l'on veut bien rapprocher l’art. 1953 de l’art. 138%, on s’apercevra facilement que Part. 1953 ne fait aucune restriction du genre de celle de l’art. 138%. La conclusion logique qui en découle, c'est que, à la différence du maître ou du commetlant, l’hôtelier est responsable dans tous les cas, et cela sans qu'on ait à considérer si le préposé a agi où n’a pas agi dans l'exercice de ses fonctions.