CHAPITRE II

Ce raisonnement a été admis par le Tribunal civil de Saigon, dans un jugement du 10 avril 1893 (1) ;

« Attendu que les dispositions limitatives de la responsabilité, énoncées en l'art. 138%, qui s'applique aux comimellants et préposés en général, ne se retrouvent pas dans les art. 1952 et 1953, qui admettent la responsabilité de Faubergiste et de Phôtelier de la façon la plus étendue ..... )

Ce raisonnement ne nous parait pas concluant, car à notre sens 1! ne suflit pas de montrer que l’art, 1953 est muet sur la restriction contenue in fine dans l'art. 1384, «il resterait, dit M. Baudry-Lacantinerie, en elïet, à démontrer que ce silence s'explique par l'intention non pas de se référer, pour les conditions de la responsabilité, à l’art. 1384 formulant le droil commun, mais de déroger à cet article ». (2)

Si donc, nous pensons que l'hôtelier est responsable du fait de ses préposés même agissant en dehors de leurs fonctions, c’est pour une autre raison, c'est qu'en notre matière, 1! y a toujours une faute de l’hôtelier. Ce dernier doit choisir ses préposés avec le plus grand soin ; ©il doit, dit M. Baudry-Lacantinerie, choisir ses domestiques de manière à pouvoir offrir une sécurité absolue aux voyageurs, auxquels le domestique doit donner ses

(4) Tai Cit Saïgon. 10 avr. 1893. Sous. Cass. 5 fév. 1894. S. 1895. 1. AA7.

(2) Baudry-Lacantinerie et Wahl. De la Société, du Prét et du Dépôt. n. 1207.

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soins ;: à raison de ce rôle même, le domestique peut Ôtre, d'ailleurs, regardé comme agissant toujours dans l'exercice de ses fonctions, puisqu'obligé de veiller à la sécurité du voyageur, il attente lui-même à cette sécurité » (1).

On peut encore faire valoir en faveur de notre solution, cette considération qu'il est très facile pour l’hôtelier d'exercer sa surveillance dans l’intérieur même de son hôtel, et partant de faire disparaitre toute occasion de vol ou de dommage.

Elant donnée la réponse à la question par nous posée, la question de savoir quand le préposé a agi dans l'exercice de ses fonctions, quand il à agi en dehors de l'exercice de ses fonctions, ne présente tout naturellement qu'un intérêt médiocre. Cependant raisonnons très brièvement sur un exemple (un vol par exemple), pour bien faire saisir la différence : Le domestique de lhôtelier fait la chambre d'un voyageur ; pendant qu'il est en train d’accomplir ce service, il s'empare subrepticement d’un objet quelconque appartenant au voyageur; en celte occasion, le préposé agit dans l'exercice de ses fonctions. Mais supposons que le même serviteur s’introduise dans la chambre du voyageur, non pour y accomplir un service quelconque, mais avec la seule intention de voler un effet du

(1) Baudry-Lacantinerie et Wahl. De la Société, du Prêt et du Dépôt. n. 1207.