CHAPITRE II

voyageur ; en ce Cas, le préposé agit en dehors de l'exercice de ses fonctions : nous savons d'ailleurs que son fait n’en engage pas moins la responsabilité du maître de l'hôtel.

IL. — En troisième lieu, l'hôtelier est responsable en vertu du fait ow de la faute des étrangers allant et venant dans l'hôtel.

Par ces mots « étrangers allant et venant dans l'hôtel » il faut entendre les voyageurs qui sont descendus à Fhôtel ainsi que toutes les personnes qui vont et viennent dans l'hôtel pour les besoins du service ; M. Guillouard fait aussi rentrer sous cette dénomination « les tiers qui se seraient introduits dans l'hôtel uniquement pour y commettre un vol » (1).

La responsabilité qui dérive pour l'hôtelier du fait des étrangers doit-elle être considérée comme une dérogation au droit commun contenu dans les art. 1382 et 1383 €. civ., ou bien au contraire doitelle être considérée comme l'application pure et simple de ce même droit commun”? En d’autres termes, la responsabilité du chef des étrangers estelle la responsabilité du droit commun des art. 1382 ets. ce. civ., ou bien n'est-elle pas plutôt une dérogation à ce même droit COomIMUN ?

Il semble à première vue que cette responsabilité

(1) GuiHouard. Du Dépôt et du Séquestre. n. 145.

162 OBLIGATIONS DE L'HOTELIER

du chef des étrangers constitue une dérogation au droit commun. C'est au reste l'opinion de MM. Troplong (1) et Guillouard (2).

« Ce qui est exceptionnel, dit ce dernier auteur, ce qui déroge au droit commun, c'est que lhôtelier répond du fait des étrangers ; responsabilité rigoureuse qui s'explique par l'impossibilité où l'on serait de descendre dans les hôtels, si l’on n'était pas assuré d'y trouver la sécurité. »

Nous pensons, au contraire, avec M. Baudry- Lacantinerie que cette dérogation au droit commun n'est en réalité qu'apparente: Pourquoi donc l'hôtelier est-il responsable du fait des étrangers ? C’est parce que le vol, la perte ou le dommage, dont le voyageur est victime et dont les étrangers peuvent ètre les auteurs, sont en somme dûüs à une faute personnelle de l'hôtelier, faute qui, aux termes des art. 1382 ets. engage la responsabilité de ce dernier. Et la faute commise par lhôtelier consiste ici à n'avoir pas exercé une surveillance assez efficace sur les personnes qu'il consent à loger, sur tous les individus qui, pour une raison ou une autre sont appelés à circuler quotidiennement dans l'hôtel, enfin sur tous ces gens que l’on rencontre fréquemment aux abords des auberges, ces espèces de bohémiens et de vagabonds, dit Dalloz, qui sont

(1) Troplong. Dépot. n. 231.

(2) Guillouard. Du Dépôt et du Séquestre. n. 445.