CHAPITRE IT

dans l'habitude de rôder dans les lieux où se fait un mouvement d'hommes et de choses.

Au surplus, on ne voit pas très bien pourquoi il y aurait, en matière de dépôt d'hôtellerie, dérogation au droit commun, aggravation de la responsabilité au détriment de l'hôtelier : « dire que la rigueur de la loi à son égard s'explique par l'impossibilité où l’on serait de descendre dans les hôtels si l’on n'était pas assuré d'y trouver la sécurité, c’est, dit M. Baudry-Lacantinerie, taxer la loi d’injustice, car c'est reconnaître que les cas fortuits sont à la charge de l’hôtelier, et ce serait 1à une dérogation injustifiable aux principes généraux relalifsaux risques »(1). Aussi pensons-nous que la responsabilité des aubergistes et hôteliers du chef des étrangers n’est que l'application du droit commun contenu dans l'art. 1382 c. civ.

Nous venons de voir quelle était la règle ; passons maintenant à l'étude de l’exception.

La seule cause qui soit de nature à exonérer l’aubergiste de la responsabilité qui lui incombe d'ordinaire est indiquée par Part. 1954: « Ils (les aubergistes ou hôteliers) ne sont pas responsables des vols faits avec force armée ou autre force majeure. »

Le cas fortuit ou force majeure décharge donc l’aubergiste de toute responsabilité. On entend par

(1) Baudry-Lacantinerie et Wahl. De la Société, du Prôt et du Dépôt. DPA2U0

164 OBLIGATIONS DE L'HOTELIER

cas fortuit tout événement dù à une force majeure qu'on ne pouvait prévoir, et à laquelle dans tous les cas, on ne pouvait résister quand bien même on l'aurait prévue.

C'est ainsi que tous les auteurs s'accordent à considérer comme un cas de force majeure le vol commis par des soldats ennemis. L'espèce suivante s’est présentée lors des malheureux événements de la guerre franco-allemande :

Un sieur Létocart avait remisé sa voiture chez un sieur Bénard, aubergiste à Amiens. Un jour, des allemands en armes se présentèrent chez le sieur Bénard avec un cheval tout harnaché : à l’aide de ce cheval, ils enlevèrent la voiture du sieur Létocart, prétextant qu'elle leur était nécessaire pour le transport d'un blessé. Les recherches faites ultérieurement pour retrouver celte voilure étant demeurées sans résultat, le sieur Lélocart assigna le sieur Bénard devant le Tribunal de paix d'Amiens, mais il fut débouté de sa demande par un jugement en date du 16 mars 1871 (1) :

CURE RSS Attendu qu'il ne reste plus qu'à savoir si, dans la cause, il Ÿ a eu force majeure; — Attendu que poser cette question, c’est la résoudre, car la force majeure se montre iei dans toute sa puissance : — En effet, Bénard ne pouvait résister à des soldats maitres de la ville, à des soldats armés, venant avec

(1) Trib. de paix d'Amiens, 16 mars 1871, D. 1871. 3. 101.