CHAPITRE II

un cheval tout garni de ses harnais prendre une voilure à leur convenance et qu'ils savaient être D MAISONS ME en se TR A VOUS RUN

€ Attendu que le dépositaire auquel la chose a été enlevée par une force majeure ne doit restituer que ce qu'il a reçu en échange (art. 1934) ; que la voiture ayant élé prise purement et simplement, Bénard n'a rien à restituer à Létocart ; — Attendu que si l’on veut considérer Bénard comme aubergiste, soumis, dans ce cas, à l’art. 1953, il jouit encore du bénéfice de l’art. 195%, qui porte que «les aubergistes ne sont pas responsables des vols faits avec force armée ou autre force majeure »: .....

Mais que faut-il penser du vol commis avec escalade ou effraction ?

M. Pont pense qu’en cette occasion, l’hôtelier doit être dégagé de toute responsabilité : € il ne faut pas, dit cet auteur, exiger l'impossible des hôteliers ; s’il était établi qu'ils n’ont pas été moins précautionnés que le père de famille le plus diligent, serait-il juste de les rendre responsables de faits d'adresse ou d'audace que ne peut déjouer la vigilance même la plus attentive”? » (1)

La grande majorité des auteurs (2) estime, au contraire que l'hôtelier est responsable d'un vol

(4) Pont. Des Petits Contrats. TL. n. 540.

(2) Troplong. Dépôt. n. 235. — Laurent. T. XXVIT. n. 142. — Guillouard. Du Dépôt et du Séquestre. n. 147. — Baudry-Lacantinerie et Wahl. De la Société, du Prêt et du Dépôt. n. 1211.

166 OBLIGATIONS DE L'HOTELIER

commis avec escalade ou effraction, un semblable vol pe constituant pas un cas de force majeure. La raison qu'on en donne est que l'hôtelier aurait pu prévenir un semblable vol, grâce à une surveillance plus rigoureuse et à une attention plus soutenue.

Dalloz, au Répertoire alphabétique (1), trouve ces deux opinions trop nettement tranchées et il se déclare partisan d’un système éclectique. I y aurait d’après cet auteur une question d'appréciation dont les juges seraient souverains maitres ; ainsi on devrait tout d’abord avoir égard à l'importance de l'hôtel, et ne pas mettre sur le même pied le maître « d'un chétif hôtel où ce n’est que par accident qu'on voit un concours considérable de voyageurs », etle maître « de ces hôtels splendides où se font des dépenses capables de payer les frais de ces grands établissements ». Ensuite on devrait également prendre en considération la nature de l’effraction qui a été commise : parmi les effractions, il en est en ellet qu'on peut toujours facilement empêcher grâce à une surveillance même ordinaire, mais il en est d'autres « fruit de l'adresse autant que de l’audace » qui peuvent échapper à l'attention la plus soutenue et que dès lors on ne pourrail reprocher à laubergiste sans commettre une véritable injustice.

(4) Dalloz. Rép. alphab. v. Dépôt. — Séquestre. n. 187.