CHAPITRE IL

Ce système éclectique, assez séduisant peut-être par certains côtés, semble n'avoir trouvé aucun écho ni dans la jurisprudence ni parmi les auleurs.

Le vol commis à l’aide d’un trou fait dans une muraille, qui n'est en somme qu'un vol avec effraction, ne saurait non plus dégager la responsabilité de l'hôtelier ; la chose a d’ailleurs été jugée dans notre ancien droit (arrêt du parlement de Toulouse en date du 27 février 1584 cité par Maynard, livre 83, n. 8).

Quid du vol commis à l’aide de fausses clefs ? est-ce là un fait de force majeure au sens de l’art. 19547?

Les auteurs (1) estiment qu'il n'y à pas là un cas de force majeure, permettant lapplication de l’art. 1954 €. civ. On en donne comme raison qu’un vol pratiqué à l’aide de semblables moyens aurait pu être évité, si l’hôtelier avait pris la précaution de munir les portes de solides verroüs ou de bonnes serrures de süreté.

Dalloz (2) a encore émis à ce sujet une opinion qui est restée isolée; d’après cet auteur, il faudrait faire une distinetion, le vol commis à l’aide de fausses clefs pourrait parlois constituer un cas de

() Pont. I. n. 540. — Guillouard. Du Dépôt et du Séquestre. n. 147. — Baudry-Lacantinerie et Wahl. De la Sociélé, du Prêt et du Dépôt, n. 1211.

(2) Dalloz. Rép. alphab. v. Dépôt — Séquestre. n,. 189.

168 OBLIGATIONS DE L'HOTELIER

force majeure dégageant l'hôtelier de toute responsabilité : il en serait ainsi si «les malfaiteurs avaient usé de grande adresse pour tromper lexacte surveillance des gens de l'hôtel «: dans tous les cas, la responsabilité de l’aubergiste reste entiere, et notamment si « l'introduction dans l'hôtel avait eu lieu à l’aide seul de fausses” clefs », car l’auteur pense que dans ce cas alors, les portes d'entrée de l'hôtel auraient dû être munies de solides verrous et qu'il y a grave négligence de la part de l'hôtelier à n'avoir pas pris celle sage précaution.

L'incendie est-il un cas de force majeure dans Île Senside art 4986 cree

Nous ne le croyons pas : du moins, l’incendie n'est pas par lui-même et par lui seul un cas de lorce majeure déchargeant lhôtelier de toute responsabilité. Vainement, celui-ci objecterait qu'aucune faute, voire même aucune imprudence, ne saurait lui être reprochée dans la circonstance ; nous répondrons qu'aux termes de l’art. 1953 €. civ. l'hôtelier est responsable du dommage causé aux effets du voyageur non seulement par sa faute propre, mais encore par la faute de ses préposés ainsi que des étrangers allant et venant dans l'hôtel, et cela d’ailleurs de quelle que manière que le dommage ait été occasionné. Il ne suffit done pas à l'hôtelier, pour qu'il soit à l'abri de toute responsabilité, de prouver le fait matériel de l'incendie, bien plus de prouver que cet incendie n’est pas dû à une