CHAPITRE Il

faute qui lui est propre, il doit encore prouver que l'incendie est le résultat d’une force majeure, à laquelle il ne saurait se soustraire.

« Attendu, dit fort bien un arrêt de la Cour de Paris, que, dans l'expression générale de dommage, rentre évidemment le cas particulier d'incendie ; — Que de l’ensemble de ces dispositions, il résulte que la présomption légale est contre l’aubergiste, et que, pour être déchargé de la responsabilité qui pèse sur lui, c'est à lui de prouver qu'aucun fait d’imprudence ou de négligence ne lui est imputable, et que le dommage est uniquement provenu d'un accident de force majeure . .. … » (1).

Le moment est venu de faire ici une remarque importante : la responsabilité qui pèse sur lhôtelier aux termes des art. 1952 ets. €. civ. ne cesserait pas d'exister même dans le cas de force majeure, si du moins la force majeure provenait de la faute d’un préposé ou bien de la faute d'un étranger allant et venant dans l'hôtel ;: en d’autres termes, la force majeure n'est une cause d’excuse pour lhôtelier qu'autant qu'elle est le résultat d'un fait imputable à une personne du dehors; nous savons, en eflet, qu'aux termes de l’art. 1953, l’'hôtelier

(4) Paris, 17 janv. 1850. S. 1850. 2. 267. et D. 1851. 2. 122. — Voyez également : Colmar, 8 avril 1845. D. 1849. 5. 345 et les auteurs suivants : Laurent. T. XXVIL n. 146. — Guillouard. Dépôt et Séquestre. n. 146. — Baudry-Lacantinerie et Wahl. De la Société, du Prét et du Dépôt. n. 1212.

répond du fait de ses préposés ainsi que du fait des étrangers allant et venant dans l'hôtel, et nous avons vu que s'il en était ainsi, c’est parce que dans ces divers cas, il y a toujours une faute personnelle de l'hôtelier, soit qu'il ait mal choisi ses préposés, soit, qu'il n'ait pas exercé une surveillance assez attentive.

Le cas de l’art. 1954 constitue-t-il la seule exception au principe général de la responsabilité des hôteliers? N'y a-t-il pas d’autres exceptions ?

A cet égard, nous allons passer en revue quelques hypothèses qui sont de nature à se présenter très fréquemment dans la pratique.

I. — Les aubergistes et hôteliers sont-ils responsables d’un dommage (en prenant ce mot dans un sens très large : vol, perte, détérioration, etc...) causé au voyageur par la faute, l’'imprudence ou la négligence de ce dernier ?

On s'accorde à reconnaitre tant en doctrine (1) qu'en jurisprudence que la faute où l’imprudence du voyageur diminuent considérablement la responsabilité de l'hôtelier, si même elles ne la suppriment pas complètement dans certains cas. Cette solution nous parait être très Juste. Si, en effet, la loi déclare l'hôtelier responsable dans la plupart des cas, c'est

(1) Troplong. Dépôt. n. 238. — Guillouard. Dépôt et Séquestre. n. 152. — Baudry-Lacantinerie et Wahl. De la Société, du Prêt et du Dépôt. n. 1214.