CHAPITRE II

Le Tribunal civil de la Seine (1) estime qu'il y a imprudence du voyageur, dans le fait par ce dernier de laisser, sans prévenir l’aubergiste, des marchandises dans un corridor ouvert à tout venant et échappant par là même à la surveillance de l'aubergiste ; en ce cas, dit le Tribunal, l'hôtelier doit être déchargé de toute responsabilité.

La loi du 8 avril 1889, laquelle a modifié l'art. 1953 ec. civ., en proclamant que l’aubergiste n’est responsable des espèces monnayées ainsi que des valeurs ou titres au porteur de même nature que jusqu'à concurrence de la somme de 1,000 francs, procède encore de la même idée ; si le législateur a limité en pareil cas la responsabilité de l'hôtelier, c'est parce qu'il considère à juste titre comme une imprudence le fait par le voyageur de garder avec lui ou dans une chambre plus ou moins bien fermée des sommes d'argent relativement considérable.

Enfin, la Cour d'Aix (2) voit une faute de nature à diminuer l'étendue de la responsabilité de l’hôtelier dans le fait du voyageur qui, en quittant la chambre où il a déposé des bijoux dans une armoire, ne prend pas la précaution pourtant très élémentaire d'emporter la clef de cette chambre, et de la

(4) Tu Cit Seine, 16 janv. 1884. D. Supp. au Rép. v. Dépôt —

Séquestre. n. 67.

(2) Aix, 26 oct. 1899. Rec. Marseille. 4900. 4. 5.

174 OBLIGATIONS DE L'HOTELIER

suspendre au tableau à ce destiné, mais la laisse tenir à la serrure.

Le principe que nous venons de développer, à savoir que l'imprudence ou la faute du voyageur atténuent la responsabilité de l'hôtelier dans une mesure plus ou moins large suivant les divers cas, reçoit à notre avis une exception très notable : l'hôtelier demeure responsable, malgré la faute ou l'imprudence du voyageur, lorsque le dommage causé aux eflets de ce dernier est dû à un fait des préposés de l'hôtelier. Pourquoi celà ?

C'est parce qu'au regard de‘ces préposés, la négligence ou l'imprudence du voyageur ne sauraient constituer une faute. En effet, si le voyageur est en faute pour n'avoir pris aucune précaution vis-àvis des étrangers, il n’a par conlre aucune précaution à prendre contre les serviteurs de l'hôtelier. Ceux-ci ne sauraient en aucune facon éveiller le moindre soupçon de la part des voyageurs, puisqu'il rentre précisément dans leurs attributions de protéger ces mêmes voyageurs contre le fait des tiers. De plus, on peut toujours en pareil cas reprocher une faute à l'hôtelier, qui à eu le tort de prendre à son service des individus n'offrant pas toutes les garanties d’honnêteté et de probité désirables.

«C'est'en vain, dit M. l'avocat général Delangle, que laubergiste accuserait le voyageur d’imprudence, car dans ses relations avec les gens de l'hôtel, qu'il doil croire aussi probes que lhôtelier lui-