CHAPITRE I

même, le voyageur n’a aucune précaution à prendre » (1).

La jurisprudence a consacré à plusieurs reprises la légitimité de cette exception à la règle que nous venons d'étudier.

Ainsi, il a été jugé que les aubergistes et hôteliers sont responsables du vol commis par leur domestique (dans l'espèce, un volde diamants), et ce encore bien que le voyageur ait commis une grave imprudence en remettant à un garcon de l'hôtel les vètements où se trouvaient ces diamants, sans avoir pris au préalable la précaution de retirer les diamants (2).

Dans ces divers cas, c’est à l'hôtelier qu'il appartient de prouver que le voyageur à commis une faute ou une imprudence de nature à atténuer ou même à diminuer complètement la responsabilité qui d'ordinaire lui incombe : celle preuve une fois faite, c'estau voyageur, s’il estime que l’imprudence par lui commise n'est pas de nature à dégager la responsabilité de l'hôtelier en raison de la qualité de l'auteur du vol, c'est au voyageur, dis-je, à faire la preuve de cette qualité.

Il. — Les hôteliers sont-ils responsables du dommage causé aux eflets du voyageur, lorsque ce dommage a été occasionné par le fait des domestiques du voyageur ?

(4) Sous. Cass. 41 mai 1846. Sir. 1846. 1. 364. — D. 1846. L. 192. (2) Voyez à ce sujet : Amiens, 4 déc. 1846. Sir. 1847. 2. 237 et Bordeaux, 27 avr. 1854. Sir. 1855. 2. 95.

176 OBLIGATIONS DE L'HOTELIER

La logique nous commande de répondre négalivement à cette question, car en l'occurence s'il y à une faute à reprocher, c’est bien au voyageur, non à l'hôtelier que l’on doit adresser le roproche ; c’est en effet au voyageur à surveiller ses propres domestiques, et s'il a fait un mauvais choix, ilne saurait s’en prendre qu'à lui-mème de ce mauvais choix.

« Toutefois, dit Troplong (1), si un maitre voyageant avec son domestique, était descendu dans un hôtel, et que ce domestique y eut volé son maître, je ne crois pas qu'il fut juste d'imputer à l'hôtelier la responsabilité de ce vol. Vainement s'attacherait-on à la lettre de l'article 1953 pour soutenir que ce domestique étant du nombre des étrangers allant et venant dans l'hôtellerie, Faubergiste est garant de son fait. Mais celte responsabilité est effacée par celle du maître de ce domestique, qui ne doit s’en prendre qu’à lui-même de son mauvais choix, et qui est bien plus reprochable à cet égard que l’hôtelier. »

On peut encore, pour justifier cette opinion, ajouter avec M. Baudry-Lacantinerie (2) que « par application de l'art. 1384 ©. civ., l’aubergiste a un recours contre celui dont le préposé a commis le vol; l'éventualité de ce recours empèche d'aboutir l'action du voyageur contre l’aubergiste ».

(4) Troplong. Dépôt. n. 287.

(2) Baudry-Lacantinerie et Wahl. De la Société, du Prèt et du Dépôt. n. 1216.

IL. — Autre question. — L'aubergiste est-il responsable, lorsque les effets du voyageur ont été déposés dans un endroit quelconque de l'auberge, ou même par exemple sur le bord de la route ?

Les eflets du voyageur peuvent, en effet, avoir été déposés non seulement dans l'hôtel, mais aussi dans les cours, les étables, les écuries, par exemple s'il s’agit de grosses marchandises, de chevaux ou autres animaux, de voitures, etc., ou même encore dans des lieux adjacents, ou sur la voie publique ; c'est un cas qui se présente assez fréquemment dans la pratique, par suite du défaut de place et de l'encombrement des auberges, notamment les jours de foire et de marché.

Nous n'hésitons pas à penser que dans tous ces cas l’aubergiste est responsable; sa surveillance doit s'exercer sur toutes les parties et sur toutes les dépendances de l'hôtel.

« L’aubergiste qui a intérêt à loger, dit Troplong (1), est sensé avoir consenti à surveiller les objets ainsi laissés forcémentsur la voie publique; sans quoi, il est probable que le voyageur serait allé ailleurs ».

Entre autres décisions de Jurisprudence, on peut signaler les suivantes

La Cour de Paris (2), par arrêt du 14 mai 1839,

(4) Troplong. Dépôt. n. 225. — Voyez aussi : Baudry-Lacantinerie et Wahl. De la Société, du Prét et du Dépôt. n. 1198. (2) Paris, 14 mai 1839. Sir. 1839. 2. 264.

178 OBLIGATIONS DE L'HOTBLIER

déclare un aubergiste responsable d'un vol de marchandises placées dans une voiture sur la voie publique, par ce motif que laubergiste n’est pas moins garant des objets laissés forcément sur la voie publique que de ceux qui ont été rentrés dans lhôtel. |

Le Tribunal civil d’Alais (1), et après lui la Cour de Nimes ont jugé que la responsabilité des aubergistes et hôteliers, en cas de vol des effets apportés par les voyageurs qui logent chez eux, s'applique non seulement aux objets déposés dans les chambres des voyageurs, mais encore aux marchandises qui ont été placées en dehors de l'hôtel et dans un lieu où on à coutume de les faire stationner, dans l'espèce, une remise.

Enfin, il a élé jugé qu'un aubergiste est responsable de l'accident causé par un cheval remis à sa garde, bien que ce cheval n'ait pas été placé dans les écuries de l'hôtel. Dans l’espèce, le cheval avait été attaché dans un pré appartenant à l’aubergiste, et ce faute de place dans les écuries de ce: dernier (2);

IV. — Enfin dernière question. — L'aubergiste est-il responsable des effets laissés par le voyageur, après qu'il a quitté l'hôtel”?

M. Laurent est d'avis qu'en pareille hypothèse, le

(1) T4 C1 Alais, 19 juin 1895. La Loi, 23 déc. 1895, et Nîmes,