DE L'ORDRE ADMINISTRATIF & JUDICIAIRE

INTEODUICITION

A notre époque, où le nombre des attributions de l'Etat va. sans cesse croissant, croît incessamment aussi, et par voie de conséquence, le nombre des fonctionnaires. Chaque service nouveau qui devient service d'E'tat, en augmente le nombre. On peut dire, sans pouvoir être taxé d'exagération, qu'un particullier, à chaque instant de sa vie, se trouve en rapport avec un agent de PEtlat. Le nombre des fonctionnaires tendant sans cesse à s'accroître, les points de contact entre les simples citoyens et l'Etat suivent aussi la même progression.

Un particulier donc, peut-on dire, court beaucoup-plus de risques d'être lésé par un acte d'un fonctionnaire, qu'il n'en courait il y a vingt ans. Et en ce moment, où les fonctionnaires réclament

à grand cris des garanties vis-à-vis de l'Etat, un statut légal; en ce moment, les particuliers peuvent se demander quelles sont leurs garanties, à eux, vis-à-vis des actes des agents de PEtat.

Ces garanties résultent à la fois du bon recrutement des fonctionnaires : nomination à la suite de concours, stages, choix judicieux, etc. Ce sont des moyens qui garantissent 'que les qualités requises pour faire un bon administrateur se trouveront réunies dans l'individu choisi.

■Ces garanties résultent encore de la bonne organisation hiérarchique et disciplinaire des services publics : le fonctionnaire se sentant surveillé et sachant que sa négligence ou son impéritie serait réprimée, donnera à son service une attention pllus assidue. La crainte de sa responsabilité pénale l'empêchera de commettre des crimes et des délits.

Mais si les intérêts d'un particulier sont lésés, il importe que cette lésion soit réparée : de cette nécessité découlent deux responsabilités civiles : celle de l'Etat pour lequel le fonctionnaire agit, et celle du fonctionnaire lui-même, qui agit.

C'est cette dernière responsabilité qui fera l'objet de cette étude.