De la responsabilité civile des fonctionnaires de l'ordre administratif et judiciaire envers les particuliers
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 7 h 00 (28 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
A notre époque, où le nombre des attributions de l'Etat va. sans cesse croissant, croît incessamment aussi, et par voie de conséquence, le nombre des fonctionnaires. Chaque service nouveau qui devient service d'E'tat, en augmente le nombre. On peut dire, sans pouvoir être taxé d'exagération, qu'un particullier, à chaque instant de sa vie, se trouve en rapport avec un agent de PEtlat. Le nombre des fonctionnaires tend…
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Chapitres
- DE L'ORDRE ADMINISTRATIF & JUDICIAIRE15 min
- GÉNÉRALITÉS15 min
- SOUMIS LES FONCTIONNAIRES15 min
- CHAPITRE15 min
- RESPONSABILITÉ CIVILE SANS ENTRAVES45 min
- LES FONCTIONNAIRES DE LORDRE ADMINISTRATIF45 min
- III. — Systèmk basé sur la séparation di«:s autorités15 min
- ANCIEN DROIT15 min
- DE L'AN VIII A30 min
- DÉCRET DU 19 SEPTEMBRE15 min
- I. — PEUT-ON ÉLEVER LE CONFLIT45 min
- OR DRE RÉGULIER DONNE T-IL A L'ACTE LE CARACTÈRE ADMINISTRATIF15 min
- PROJETS DE LOIS POSTÉRIEURS A15 min
- RESPONSABILITÉ CIVILE DES FONCTIONNAIRES DE L'ORDRE JUDICIAIRE15 min
- A PARTIE15 min
- VL15 min
- PRISE A PARTIE15 min
- RESPONSABILITÉ CIVILE DES MEMBRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC45 min
- RESPONSABILITÉ CIVILE DES MINISTRES30 min
- RESPONSABILITÉ DES CONSERVATEURS DES HYPOTHÈQUES15 min
- RESPONSABILITÉ DE L ÉTAT POUR FAUTE DE SES FONCTIONNAIRES30 min
- CONCLUSION15 min
- CHAPITRE PREMIER. - Généralités15 min
- CHAPITRE III. — Décret du 19 Septembre15 min
- DES FONCTIONNAIRES DE L'ORDRE JUDICIAIRE15 min
- CHAPITRE IV. — Responsabilité des conservateurs des hypothèques15 min
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