QU'EST-CE QU'UN FONDATEUR
7. — Avant que d'aborder la question de la responsabilité d’un fondateur, il serait intéressant de
savoir exactement ce qu'est un fondateur, quels
individus peuvent être considérés comme tels, contre
qui, en définitive, doivent être exercés ces recours 3 dont nous devons nous occuper par la suite. À Or toute recherche que l’on pourrait faire dans % : nos lois à ce sujet serait vaine. Pas plus le Code de 2 commerce que les lois qui l’ont suivi ne se sont in- 1 quiétés de définir le fondateur. [Il semblerait que 2 soit une de ces vérités évidentes, un de ses principes
nécessaires que l’on admet sans démonstration comme la lumière du soleil ou le postulatum d’'Eu-
clide, ou ce fait que la plus courte distance entre deux
points est une ligne droite. Peut être, au contraire, cela tient-il à ce que la qualité de fondateur apparait comme une chose essentiellement variable et mobile, se modifiant et se transformant sans cesse sous l'effort de l'imagination des hommes, en sorte qu'il soit impossible d’en saisir la notion exacte et de l’enfermer dans le cadre d’une définition sans courir le risque de la voir sortir de ses limites, de voir des hommes trop habiles profiter des textes précis d’une loi pour se mettre en dehors de leur application et fonder des sociétés sans encourir les charges qui moralement devraient leur incomber.
8. — Il ne semble pas cependant que celte seconde conception ait été très répandue, et elle n’a certainement pas été adoptée, ni peut-être même entrevue par les préparateurs et les auteurs de nos lois sur les sociétés. Pour eux, le fondateur était celui qui ne pouvant agir seul et par ses propres ressources avail appelé à son aide des capitaux étrangers pour mener à bien l’entreprise qu'il avait conçue : en dehors de cela il n’ÿ avait pas, il ne pouvait pas y avoir de fondateur, c'était manifeste et ne demandait aucune définition. Cette manière de voir se fait jour dans un lexte souvent cité, base des théories
de la docirine et extrait de l'exposé des motifs du
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