SES À LE

est celui qui, s'il n’en a pas eu l’idée première, a au moins partagé cette idée avec d’autres, cherché à la réaliser, à grouper des adhésions, à organiser l'œuvre en un mot et à la mettre en marche. Dans chaque cas particulier, il pourra y avoir lieu d'examiner si tels ou tels actes sont des actes de fondation, mais ce sont là des questions de fait qui échappent à toute définition ou énumération à priori et qui ne relèvent que des tribunaux {1).

11. — Aussi aurait-on tort selon nous, ce n’est pas d’ailleurs l'opinion la plus commune, d'exiger que le fondateur soit un associé (2). Le plus souvent, il le sera, au moins pendant les débuts de la société, mais enfin la loi n’exige pas qu’il le soit et on ne doit pas être plus sévère qu'elle. Ne peut-on pas concevoir un homme qui fonde et organise une société sans y souscrire aucune action?

Et celui-là, on ne pourra pas le poursuivre parce qu’il ne sera pas actionnaire! Qui poursuivra-t-on s’il a été le seul organisateur de cette société? Ce cas est rare, peut-être, mais non pas impossible.

Et de ce qu’on fonde une société sans y conserver

(1) D. 89. 4. 245, — Lyon-Caen, Traité des sociétés, t. IT, n° 793. (2) Voyez dans ce sens R. S. 1889, 26.

DE CATHEU. 2

DS LE d'intérêts, il ne s’ensuit pas qu'on n’ait eu aucun intérêt à la fonder. La question n’a d’ailleurs pas une importance bien considérable, car, en pratique, toujours ceux qui fondent une société y demeurent associés pour attirer les souscriptions, quitte à se débarrasser ensuite de leurs actions.

12. — Cette question mise à part, la doctrine (1) ét la jurisprudence (2) ont toujours défini le fondateur comme l’a fait le rapporteur de la loi de 1863 et un arrêt de la Cour de cassation du 21 juillet 4890 établit très nettement son opinion à ce sujet : « Attendu que les demandeurs n’ont point établi que X... ait été l’un des promoteurs de la création de la société anonyme de …, qu'il ait concouru à en dresser les statuts, à solliciter ou à oblenir des adhésions ou souscriplions, en un mot, à réaliser l'organisalion du corps social el sa mise en aclivilé, que l'arrêt attaqué déclare au contraire expressément que X.. a été complètement étranger aux actes qui ont précédé la fondation et à ceux qui l’ont constituée... »