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On ne fondateurs étaient « responsables solidairement envers les tiers, sans préjudice des droits des actionpaires », l’interpréta et l’appliqua en déclarant que ces fondateurs étaient responsables, à l'égard des tiers, de tout le passif social (1). C'était une interprétalion contestable, et d’ailleurs contestée (2); il ne nous importe actuellement que de savoir qu’elle a prévalu jusqu'à la loi de 1893. La conclusion qu'on en a tirée est que lorsqu'une société anonyme élait nulle, elle perdait Loute existence légale et se : trouvait remplacée par une association de fait entre ses fondateurs substitués à son être moral et débiteurs solidaires de tout son passif. De là à considérer comme fondateurs tous ceux qui ont concouru sciemment à la constitution irrégulière de la société, il n’y a qu'un pas d’autant plus facilement franchi

(lt) D; 85::2./73-74. D.,717: 4: 49; D,.83, 2143-1144 D..8b. 2, 922, D. 86. 1. 104. D. 87. 1. 344. D. 88. 2. 105. Rivière, Commentaire de la loi de 1867, no 27. Choppart, Revue critique, 1878, p. 65. Lyon-Caen et Renault, Précis de droit commercial, t, Ie, no 433, Note de M. Griolet. D. 69. 2. 145.

(2) Duvergier, Collection des lois, année 1863, p. 387. Romiguière, Commentaire de la loi de 1863, nos 159, 162. Mathieu et Bourguiguat, Commentaire de la loi du 24 juil. 1867, n° 244. Bédarride, Jbid., 479. Alauzet, Commentaire du code de commerce, t. II, n° 760. Sourdat, Trailé de la responsabilité, 4e édit. n° 1250. Lescœur, France judiciaire, année 1877, p. 485, 487. Pont, Traité des sociétés, n°s 1306, 1307. Boistel, Cours de droit commercial, 3e édit., n° 816.